Termites · Paris 13e arrondissement

Termites pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement, si le département de Paris (75) est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Le rapport, valable 6 mois, doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

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Vous vendez un appartement dans le 13e arrondissement de Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est nécessaire ? La réponse est oui, si le département de Paris (75) est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic est donc exigé pour toute vente d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou des parties privatives d'un lot de copropriété.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 13e ?

Oui, si le département de Paris (75) est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Toute vente d'un bien immobilier, y compris un appartement en copropriété, doit être accompagnée de ce diagnostic.

Quand le diagnostic termites n'est-il pas nécessaire ?

Il n'est pas exigé pour la location d'un logement. Il n'est pas non plus requis si le département de Paris (75) n'est pas classé par arrêté préfectoral. Pour vérifier si votre adresse est concernée, consultez l'arrêté préfectoral ou demandez à un diagnostiqueur.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic termites lors de la vente ?

L'absence de diagnostic peut entraîner des recours de la part de l'acquéreur après la vente, notamment une action en réduction du prix ou des dommages et intérêts si des termites sont découverts. Il est donc fortement recommandé de le réaliser.

Le diagnostic termites couvre-t-il les parties communes de la copropriété ?

Non, le diagnostic porte uniquement sur les parties privatives du lot vendu (l'appartement et ses dépendances comme la cave ou le parking, si elles sont incluses dans le lot). Les parties communes (couloirs, toiture, caves collectives) ne sont pas inspectées.

Combien de temps est valable le diagnostic termites ?

Le rapport est valable 6 mois maximum à compter de sa réalisation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic sera nécessaire.

Puis-je faire traiter mon appartement avant la vente si des termites sont détectés ?

Oui, c'est une possibilité, mais ce n'est pas une obligation. Vous devez informer l'acquéreur de la présence de termites et, si vous le souhaitez, faire réaliser un traitement par une entreprise spécialisée. Le diagnostic mentionnera les traces visibles, mais pas l'obligation de traiter.

Y a-t-il beaucoup de termites dans le 13e arrondissement ?

Le département de Paris (75) est classé en zone à risque, mais le nombre d'infestations varie. Avec 99 % d'appartements et une majorité de logements anciens (85 % avant 1991), les boisements intérieurs (parquets, boiseries) peuvent être exposés. Le diagnostic permet de lever tout doute.

Salon clair et chaleureux

Ce que disent les données publiques — Paris 13e arrondissement

Étiquettes énergie des 78 273 DPE de logements de Paris 13e arrondissement
  • A0,2 % (178)
  • B1,2 % (971)
  • C33,8 % (26 465)
  • D29,4 % (22 978)
  • E24,3 % (19 056)
  • F7,3 % (5 742)
  • G3,7 % (2 883)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 13e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le diagnostic termites est-il exigé pour un appartement à Paris 13e ?

Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l'être à court terme par arrêté préfectoral. Le département de Paris (75) est concerné par cet arrêté. Comme Paris 13e arrondissement se trouve dans ce département, la vente d'un appartement nécessite ce diagnostic. La règle s'applique aussi bien aux maisons qu'aux lots de copropriété. Si votre appartement fait partie d'une copropriété (ce qui est le cas de 99 % des logements dans l'arrondissement), le diagnostic porte sur les seules parties privatives : le logement lui-même, pas les couloirs, la cave ou le toit.

  • Logement situé dans une zone classée par arrêté préfectoral
  • Vente (pas en location)
  • Parties privatives d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking si attenant au lot)
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Ce que le diagnostiqueur contrôle dans un appartement

Lors de la visite, le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les éléments en bois ou dérivés du bois accessibles sans travaux. Dans un appartement du 13e arrondissement, il vérifie :

  • Les planchers et parquets
  • Les boiseries et moulures
  • Les charpentes et plafonds en bois (si visibles)
  • Les huisseries (portes, fenêtres, encadrements)
  • Les escaliers intérieurs
  • Les placards et rangements fixes en bois

Validité et documents à préparer

Le rapport de diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa réalisation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Pour préparer la visite du diagnostiqueur, rassemblez :

  • Le plan de l'appartement
  • Le règlement de copropriété (pour identifier les parties privatives)
  • Les précédents diagnostics (s'ils existent)
  • Les factures de travaux récents (pour justifier d'éventuels traitements)

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence de termites ?

Si des termites sont détectés, le vendeur doit en informer l'acquéreur. Il peut aussi choisir de faire traiter le bien avant la vente, mais ce n'est pas une obligation légale. En revanche, l'absence de diagnostic ou un rapport non valide expose le vendeur à des risques : l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts si l'infestation est découverte après la vente. Dans le 13e arrondissement, où 72 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic est d'autant plus important pour les propriétaires vendeurs qui doivent garantir la transparence.

Données clés pour Paris 13e arrondissement

Voici quelques chiffres qui aident à comprendre le contexte immobilier dans cet arrondissement :

  • Population : 181 271 habitants (INSEE, population légale)
  • Logements : 106 903, dont 92 287 résidences principales (INSEE, recensement 2021)
  • Appartements : 99 % des logements (maisons : 1 %) (INSEE, recensement 2021)
  • Résidences principales achevées avant 1991 : 85 % (INSEE, recensement 2021)
  • Ménages locataires : 72 % (INSEE, recensement 2021)
  • Copropriétés immatriculées : 1 800 (69 840 lots d'habitation) (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés)

Ce qu'il faut retenir

Le diagnostic termites est une pièce obligatoire du dossier de diagnostic technique (DDT) pour la vente d'un appartement à Paris 13e arrondissement, en raison du classement du département de Paris (75). Il est valable 6 mois et porte sur les parties privatives du lot. N'oubliez pas de le commander suffisamment tôt avant la signature.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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