Paris 13e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 13e arrondissement : quels diagnostics pour un propriétaire unique ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris 13e arrondissement en tant que propriétaire unique, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Paris 13e arrondissement et vous souhaitez le vendre ? La remise d’un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire. Ce document, annexé à la promesse de vente ou à l’acte, rassemble plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l’âge du bien, ses équipements et sa localisation. Voici les diagnostics qui vous concernent, avec un focus sur les particularités du 13e arrondissement.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble à Paris 13e arrondissement ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de ses équipements et de sa localisation. En général, il faut : un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un DTA et un DAPP si le permis date d’avant juillet 1997, un CREP si le bien est d’avant 1949, les diagnostics électrique et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et l’état des risques. Un devis personnalisé permet de lister précisément ceux qui s’appliquent à votre immeuble.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les immeubles classés E, F ou G à la vente. Pour la classe D, il le deviendra à compter du 1er janvier 2034. Si votre immeuble est classé D, vous n’en avez pas besoin aujourd’hui.

Qui doit réaliser le dossier technique amiante (DTA) ?

Le propriétaire de l’immeuble (ou le syndicat des copropriétaires pour une copropriété) doit constituer le DTA pour les parties communes. En monopropriété, c’est vous, en tant que vendeur, qui devez le fournir avant la vente.

Le DAPP est-il obligatoire pour vendre un immeuble ?

Oui, le dossier amiante parties privatives (DAPP) doit être constitué et tenu à jour par le propriétaire des parties privatives, indépendamment de la vente. En cas de vente, il fait partie des documents à remettre à l’acquéreur.

Combien coûtent les diagnostics pour un immeuble entier à Paris 13e ?

Le coût dépend du nombre de logements, de la surface, de l’âge du bien et des diagnostics nécessaires. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Puis-je vendre mon immeuble sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte. Sans DPE, la vente peut être retardée ou contestée.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Paris 13e ?

L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Paris 13e est en zone de sismicité très faible, mais d’autres risques (inondations, mouvements de terrain) peuvent s’appliquer selon l’adresse exacte. Vérifiez avec votre conseiller.

Maisons de ville au bord de l'eau

Ce que disent les données publiques — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,7 % (11 719)
  • 1919-194516,6 % (15 260)
  • 1946-197024,1 % (22 147)
  • 1971-199031,5 % (28 983)
  • 1991-20059,1 % (8 375)
  • 2006-20186,0 % (5 495)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 800copropriétés immatriculées
  • 69 840lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quels diagnostics pour la vente d’un immeuble à Paris 13e ?

Le DDT d’un immeuble en monopropriété doit contenir au minimum :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement.
- L’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE.
- Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- L’état des risques (ERP) si le bien se trouve en zone à risques.
- Les diagnostics électrique et gaz pour les installations de plus de 15 ans.

À Paris 13e arrondissement, 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) : le CREP sera donc fréquemment requis.

  • DPE pour chaque logement
  • Audit énergétique (si classe E, F ou G)
  • DTA et DAPP (permis avant juillet 1997)
  • CREP (construction avant 1949)
  • État des risques
  • Diagnostics électrique et gaz (installations de plus de 15 ans)
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Audit énergétique : une obligation pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE (il l’était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023). À Paris 13e, 11 % des 78 273 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 24 % sont classés E (ADEME). Au total, 35 % des logements diagnostiqués dans l’arrondissement sont donc concernés par cette obligation. L’audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles anciens

Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer deux dossiers :
- Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B.
- Le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants.

À Paris 13e, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : la grande majorité des immeubles sont donc concernés par cette obligation.

État des risques : une vérification nécessaire

L’état des risques (ERP) est obligatoire en cas de vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire. Paris 13e se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) (Zonage sismique réglementaire) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour des inondations en 2018 (Géorisques). Vérifiez les risques spécifiques à l’adresse exacte de votre immeuble.

Exemple concret : un propriétaire unique vend un immeuble à Paris 13e

Prenons le cas d’un propriétaire unique qui souhaite vendre un immeuble de 10 logements situé dans le 13e arrondissement, construit en 1960 (permis avant 1997). Il devra prévoir :
- Un DPE pour chaque logement.
- Un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G.
- Le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque logement.
- Un CREP si l’immeuble date d’avant 1949 (ici non, mais à vérifier).
- Les diagnostics électrique et gaz si les installations ont plus de 15 ans.
- L’état des risques.
Le nombre de logements influence directement le volume de diagnostics et donc le devis.

Démarches et devis pour vendre votre immeuble à Paris 13e

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique, contactez Diagnostic Bonneuil Sur Marne. Nous intervenons dans tout Paris 13e arrondissement et ses environs. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalisera les visites et signera les rapports. Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après votre commande, et les rapports vous sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).

Questions fréquentes sur la vente d’un immeuble à Paris 13e

Voici les questions les plus courantes des propriétaires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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