Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant une démolition à Paris 13e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris 13e dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser un repérage de l’amiante sur la structure et les matériaux. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant un bâtiment ayant utilisé des substances…

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Vous êtes propriétaire d'un immeuble dans le 13e arrondissement de Paris et vous préparez une démolition ? Avant de lancer les travaux, deux diagnostics sont à prévoir : le repérage de l'amiante, obligatoire pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, et le diagnostic PEMD pour les chantiers de grande envergure. Voici ce que vous devez savoir, adapté aux spécificités de ce quartier de la capitale.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire dans le 13e arrondissement ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, quel que soit l'arrondissement parisien. Dans le 13e, où 85 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE), cela concerne la grande majorité des bâtiments.

Quels matériaux sont examinés lors du repérage amiante ?

Le diagnostic porte sur la toiture et l'étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements.

Qu'est-ce que le diagnostic PEMD et quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est obligatoire pour les démolitions de plus de 1 000 m² de surface de plancher, ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant la demande d'autorisation d'urbanisme.

Qui peut réaliser ces diagnostics à Paris 13e ?

Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Bonneuil Sur Marne organise la prestation avec un partenaire certifié.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport après la visite ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Mon immeuble est en copropriété : qui doit commander les diagnostics ?

C'est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui doit prendre la décision en assemblée générale et commander les diagnostics avant toute démolition.

Que faire si mon immeuble a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le repérage amiante n'est pas obligatoire avant démolition, sauf si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses (auquel cas le diagnostic PEMD peut être requis pour les grandes surfaces). Vérifiez la date exacte de votre permis.

Maison blanche avec jardin

Ce que disent les données publiques — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,7 % (11 719)
  • 1919-194516,6 % (15 260)
  • 1946-197024,1 % (22 147)
  • 1971-199031,5 % (28 983)
  • 1991-20059,1 % (8 375)
  • 2006-20186,0 % (5 495)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Repérage de l'amiante avant démolition : qui est concerné ?

Le repérage de l'amiante est obligatoire avant la démolition de tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur les éléments suivants :

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il doit être remis avant toute demande d'autorisation de démolir.

Dans le 13e arrondissement, où 85 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), cette obligation concerne la grande majorité des immeubles. Même si votre bâtiment est plus récent (entre 1991 et 1997), le seuil de 1997 s'applique, donc vérifiez la date du permis de construire.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
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Diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis.

Il permet de connaître la nature et la quantité des déchets qui seront produits par la démolition, afin de mieux les trier et les valoriser. Dans le 13e arrondissement, avec ses 1 800 copropriétés (ANAH) et ses nombreux immeubles anciens, les opérations de démolition de grande envergure ne sont pas rares.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se rend sur place pour inspecter l'ensemble des matériaux et équipements mentionnés. Il prélève des échantillons si nécessaire et les analyse en laboratoire. Le rapport, qui liste les matériaux contenant de l'amiante et leur état de conservation, vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Pour le diagnostic PEMD, l'inspection est plus large : elle couvre tous les produits, équipements et matériaux présents dans le bâtiment, ainsi que les déchets qui en découleront.

Ce que les données locales changent concrètement

Les chiffres officiels de l'INSEE (recensement 2021) montrent que le 13e arrondissement est un secteur très dense, avec 99 % d'appartements et une forte proportion de logements anciens. 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, ce qui augmente la probabilité de trouver de l'amiante dans les matériaux de construction. Par ailleurs, 72 % des ménages sont locataires, ce qui implique que les propriétaires bailleurs doivent anticiper ces diagnostics lors de la planification d'une démolition.

Le DPE des logements enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) indique que 11 % sont classés F ou G (passoires thermiques) et 24 % en classe E. Si votre immeuble est concerné par une démolition, ces données n'ont pas d'impact direct sur le repérage amiante, mais elles peuvent influencer les décisions de rénovation ou de reconstruction.

Les démarches concrètes pour votre projet

  1. Vérifiez la date du permis de construire de votre immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Évaluez la surface de plancher totale du bâtiment à démolir. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis.
  3. Commandez les diagnostics auprès d'un professionnel certifié. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  4. Transmettez les rapports à votre maître d'œuvre et joignez-les à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Nos diagnostiqueurs partenaires, certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, interviennent dans le 13e arrondissement et dans toute la région parisienne. Le délai indicatif de rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande.

  • Vérifier la date du permis de construire
  • Évaluer la surface de plancher
  • Commander les diagnostics
  • Transmettre les rapports

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

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