Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant des travaux à Paris 13e arrondissement : le repérage de l'amiante

Avant des travaux dans un immeuble bâti, le donneur d'ordre (maître d'ouvrage, propriétaire) doit faire réaliser un repérage de l'amiante par un diagnostiqueur certifié. Cette obligation s'applique à tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce qui concerne…

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Vous préparez des travaux dans un logement ou un immeuble à Paris 13e arrondissement ? Avant d'intervenir sur des matériaux, équipements ou supports susceptibles de contenir de l'amiante, le Code du travail impose au donneur d'ordre de faire rechercher la présence de ce matériau. Cette page vous explique concrètement qui est concerné, quand et comment procéder, et ce que les données de l'arrondissement changent pour votre situation.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour un simple changement de fenêtres ?

Oui, si les fenêtres sont fixées dans des murs ou des coffres susceptibles de contenir de l'amiante (par exemple, des enduits ou des joints anciens). Le donneur d'ordre doit faire réaliser le repérage avant toute intervention qui expose des travailleurs à des matériaux potentiellement amiantés.

Que faire si le rapport conclut à la présence d'amiante ?

Le rapport vous indique les matériaux concernés. Vous devez alors adapter le chantier : soit faire retirer l'amiante par une entreprise spécialisée (désamiantage), soit mettre en œuvre des mesures de protection pour les travailleurs (confinement, équipements, procédures). Le rapport sert de base pour planifier ces actions.

Un locataire peut-il commander ce repérage ?

Non. L'obligation incombe au donneur d'ordre, c'est-à-dire au propriétaire ou au maître d'ouvrage. Si un locataire souhaite faire des travaux, c'est au propriétaire de commander le repérage, sauf mandat explicite.

Le repérage avant travaux est-il le même que le diagnostic amiante vente (DTA) ?

Non. Le diagnostic amiante avant travaux (article L. 4412-2 du Code du travail) est spécifique aux chantiers et couvre les matériaux qui seront touchés par les travaux. Le DTA (diagnostic technique amiante) est un état général du bien, obligatoire en cas de vente d'un immeuble bâti avant juillet 1997.

Séjour avec canapé en cuir

Ce que disent les données publiques — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,7 % (11 719)
  • 1919-194516,6 % (15 260)
  • 1946-197024,1 % (22 147)
  • 1971-199031,5 % (28 983)
  • 1991-20059,1 % (8 375)
  • 2006-20186,0 % (5 495)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Qui doit commander le repérage amiante avant travaux ?

Le Code du travail (article L. 4412-2) est clair : avant toute intervention sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de contenir de l'amiante et d'exposer des travailleurs, le donneur d'ordres, le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d'amiante. Concrètement, si vous êtes propriétaire d'un logement à Paris 13e arrondissement et que vous engagez des travaux (rénovation, démolition partielle, percement de murs, remplacement de conduits, etc.), c'est vous qui devez mandater un diagnostiqueur. De même, un syndic de copropriété qui lance un ravalement de façade ou une réfection de toiture est le donneur d'ordre pour le compte de la copropriété. Le 13e arrondissement compte 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), soit 69 840 lots d'habitation : autant de situations où ce repérage peut être nécessaire avant des travaux collectifs.

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Quels immeubles sont concernés dans le 13e arrondissement ?

La réglementation vise en priorité les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 13e arrondissement, selon l'INSEE (recensement 2021), 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Cela signifie que la très grande majorité des logements – qu'il s'agisse d'appartements (99 % du parc) ou de maisons (1 %) – sont potentiellement concernés. Seuls les bâtiments construits après 1997 peuvent en être exclus, mais même dans ce cas, une vérification s'impose si des matériaux suspects sont présents. Les données locales montrent aussi que 72 % des ménages sont locataires : pour un propriétaire bailleur, c'est lui qui doit commander le repérage avant travaux, même si les travaux sont réalisés par le locataire (avec son accord).

Comment se déroule le repérage amiante avant travaux ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré en responsabilité civile professionnelle, se rend sur place. Il inspecte les matériaux et équipements concernés par les travaux prévus : revêtements de sol, colles, enduits, calorifugeage, conduits, etc. Son intervention suit les modalités définies par l'article R. 4412-97 et l'arrêté applicable aux immeubles bâtis. À l'issue de la visite, il établit un rapport qui conclut à la présence ou à l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Le délai est indicatif : en général, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des analyses en laboratoire sont nécessaires (prélèvements), le délai peut être un peu plus long.

Quelles sont les exceptions possibles ?

Le Code du travail prévoit quatre dispenses, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Ces exceptions sont très encadrées et ne s'appliquent pas aux travaux courants de rénovation ou d'entretien. Dans le 13e arrondissement, comme ailleurs, vous devez partir du principe que le repérage est obligatoire avant tout chantier. Si votre situation vous semble particulière (travaux d'extrême urgence après un dégât des eaux par exemple), contactez votre conseiller pour vérifier si vous relevez d'une dispense.

Quel est le coût et comment obtenir un devis ?

Le tarif du repérage amiante avant travaux dépend de la nature et de l'ampleur du chantier : surface, nombre de pièces, type de matériaux à inspecter. Il n'existe pas de grille unique. La demande de devis est gratuite et sans engagement : vous pouvez la faire en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un conseiller vous précisera les éléments nécessaires pour un chiffrage adapté à votre projet dans le 13e arrondissement.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

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