Bonneuil-sur-Marne

Les diagnostics immobiliers proposés à Bonneuil-sur-Marne

Pour vendre ou louer un logement à Bonneuil-sur-Marne, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon l'âge du bien, son équipement et sa situation géographique. Le DPE concerne toute transaction, l'amiante les permis antérieurs à juillet 1997, le plomb les constructions d'avant 1949, et le gaz ou…

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Mis à jour le

Vendre ou louer un logement à Bonneuil-sur-Marne implique de rassembler plusieurs diagnostics immobiliers, chacun répondant à des obligations précises. Pour vous y retrouver, voici un sommaire commenté de l'ensemble des diagnostics proposés, avec pour chacun le public concerné, le moment où il est exigé et sa durée de validité. Vous pouvez cliquer sur chaque diagnostic pour accéder à sa fiche détaillée.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Bonneuil-sur-Marne ?

Pour vendre un appartement à Bonneuil-sur-Marne, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’amiante (si permis avant juillet 1997), le plomb (si construction avant 1949), le gaz et l’électricité (si installation de plus de 15 ans), l’état des risques, et éventuellement les termites (selon la zone). Si l’appartement est en copropriété, la Loi Carrez s’ajoute. L’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons ou immeubles en monopropriété.

Quelle est la durée de validité du DPE à Bonneuil-sur-Marne ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Le diagnostic amiante est-il toujours obligatoire à Bonneuil-sur-Marne ?

Non, seulement si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 65 % des résidences principales de Bonneuil-sur-Marne ont été achevées avant 1991, la majorité des biens sont concernés. Le diagnostic a une validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique (nouvelle évaluation tous les 3 ans).

Quels sont les risques naturels à déclarer dans l’état des risques à Bonneuil-sur-Marne ?

La commune est soumise aux risques d’inondation, de mouvements de terrain et de transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit être remis dès la première visite et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail.

La Loi Carrez s’applique-t-elle en location ?

Non, la Loi Carrez ne s’applique qu’en cas de vente d’un lot de copropriété. En location, c’est la Loi Boutin qui impose de mentionner la surface habitable dans le bail (vide ou meublé). Les deux diagnostics sont différents.

Un propriétaire peut-il faire réaliser un seul diagnostic pour plusieurs biens ?

Chaque logement ou lot de copropriété nécessite ses propres diagnostics. Un même diagnostiqueur peut intervenir pour plusieurs biens, mais un rapport distinct est établi pour chaque bien. Pour une copropriété, la Loi Carrez s’applique lot par lot.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics à Bonneuil-sur-Marne ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site Diagnostic Bonneuil-sur-Marne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés).

Couloir vide au parquet clair

Diagnostics obligatoires en vente et en location

Certains diagnostics sont exigés quelle que soit la transaction, d’autres uniquement en vente ou en location. Le tableau ci-dessous résume pour chaque diagnostic les conditions de déclenchement et la durée de validité.

  • DPE : obligatoire en vente et en location (sauf exceptions : logements occupés moins de 4 mois/an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques). Valable 10 ans.
  • Amiante : en vente si permis de construire avant le 1er juillet 1997. Validité illimitée, sauf surveillance périodique (3 ans) pour les matériaux de la liste A.
  • Plomb (CREP) : en vente et en location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949. Valable 1 an si plomb > 1 mg/cm² (vente), 6 ans (location), illimité sinon.
  • Gaz : en vente et en location si installation de plus de 15 ans. Valable 3 ans (vente), 6 ans (location).
  • Électricité : en vente et en location si installation de plus de 15 ans. Valable 3 ans (vente), 6 ans (location).
  • État des risques : en vente et en location, dès la première visite. Valable 6 mois, à actualiser si changement.
  • Termites : en vente uniquement dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
  • Audit énergétique réglementaire : en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis 2023), E (depuis 2025), D (à compter de 2034).
  • Loi Carrez : en vente d’un lot de copropriété (surface privative ≥ 8 m²). Sans limite de validité.
  • Loi Boutin : en location (vide ou meublée) pour mentionner la surface habitable dans le bail. Sans limite de validité.
Tableau comparatif des diagnostics immobiliers à Bonneuil-sur-Marne
DiagnosticObligationValidité (vente / location)
DPEVente et location10 ans
AmianteVente (permis < 01/07/1997)Illimitée (sauf surveillance 3 ans)
Plomb (CREP)Vente et location (avant 1949)1 an (vente) / 6 ans (location) si plomb > 1 mg/cm²
GazVente et location (installation > 15 ans)3 ans (vente) / 6 ans (location)
ÉlectricitéVente et location (installation > 15 ans)3 ans (vente) / 6 ans (location)
État des risquesVente et location (zone à risques)6 mois
TermitesVente (zone déclarée)6 mois
Audit énergétique réglementaireVente (maison/immeuble F, E, D)Non spécifiée
Loi CarrezVente (lot copropriété ≥ 8 m²)Illimitée
Loi BoutinLocation (surface habitable)Illimitée
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Quel diagnostic pour quel bien ?

À Bonneuil-sur-Marne, la majorité des logements sont des appartements (80 %) construits avant 1991 (65 %). Cela signifie que :
- les logements d’avant 1949 (6 % des résidences principales) nécessitent un CREP plomb ;
- ceux dont le permis est antérieur à juillet 1997 obligent un diagnostic amiante ;
- les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doivent être contrôlées.

Pour les copropriétés (51 copropriétés immatriculées à Bonneuil-sur-Marne, 2 049 lots d’habitation), la Loi Carrez s’applique à chaque vente d’un lot privatif d’au moins 8 m². En location, la Loi Boutin impose de mentionner la surface habitable dans le bail.

Enfin, l’état des risques est systématique car la commune est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques (inondation, mouvements de terrain, transports de matières dangereuses).

Les diagnostics spécifiques à certaines situations

Quelques diagnostics ne s’appliquent que dans des cas particuliers :
- Termites : uniquement en vente et dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Vérifiez si votre adresse est concernée. Le diagnostic est valable 6 mois.
- Audit énergétique réglementaire : depuis le 1er avril 2023, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G exige un audit ; à partir du 1er janvier 2025, les biens classés E sont aussi concernés, et à compter du 1er janvier 2034, ceux classés D.

Ces diagnostics ne sont pas systématiques : mieux vaut consulter la fiche dédiée pour savoir s’ils vous concernent.

Comment se déroule une prestation de diagnostic ?

Diagnostic Bonneuil-sur-Marne vous accompagne pour l’ensemble des diagnostics : vous commandez en ligne ou par téléphone, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour les diagnostics nécessitant des analyses en laboratoire (amiante, plomb), le délai peut être allongé.

Ce que contrôle chaque diagnostic, pièce par pièce

Cliquez sur un numéro.

1. Toiture et combles

  • DPE — isolation de la toiture et des combles, prise en compte dans le calcul de la performance énergétique
  • Amiante — matériaux de couverture repérés si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

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Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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