Bonneuil-sur-Marne

Bien reçu en succession à Bonneuil-sur-Marne : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Bonneuil-sur-Marne, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant les diagnostics obligatoires selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques, termites, Loi Carrez…

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Hériter d'un bien immobilier à Bonneuil-sur-Marne est une étape souvent chargée d'émotions, mais aussi de responsabilités. Avant de le mettre en vente ou en location, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce guide vous aide à y voir clair : quels diagnostics sont exigés, à quel moment les commander, pour quelle durée ils restent valables.

Questions de propriétaires

Qui paie les diagnostics lors d'une succession ?

C'est le vendeur (vous, en tant qu'héritier) qui finance et fournit les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location. Le coût est à votre charge, mais vous pouvez le récupérer dans le prix de vente ou le loyer.

Puis-je utiliser les diagnostics déjà réalisés par le défunt ?

Oui, s'ils sont encore valables au moment de la transaction. Vérifiez les dates de validité : un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, un état des risques seulement 6 mois. Si les diagnostics sont périmés, vous devez en refaire.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant.

Que faire si le bien hérité est une copropriété ?

Vous devez fournir un DPE individuel pour le lot, un état des risques, et selon l'âge, amiante, plomb, gaz, électricité. La Loi Carrez est obligatoire pour la vente. Certains diagnostics peuvent être mutualisés si la copropriété les a déjà réalisés (ex. amiante parties communes).

Quel est le délai pour commander les diagnostics après une succession ?

Il n'y a pas de délai légal, mais mieux vaut les commander dès que vous décidez de vendre ou louer. Comptez généralement un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bonneuil-sur-Marne ?

Cela dépend du zonage préfectoral. La commune est soumise à des risques naturels (inondation, mouvements de terrain), mais le zonage termites peut varier. Vérifiez à l'adresse exacte ou demandez-nous conseil.

Salon simple et lumineux

Ce que disent les données publiques — Bonneuil-sur-Marne

Résidences principales de Bonneuil-sur-Marne par période d'achèvement
  • Avant 19192,3 % (161)
  • 1919-19453,7 % (264)
  • 1946-197043,8 % (3 107)
  • 1971-199015,5 % (1 096)
  • 1991-200521,4 % (1 517)
  • 2006-201813,4 % (948)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Bonneuil-sur-Marne impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante65 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 4 807 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique19 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz87 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez79 % des logements sont des appartements ; 51 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Sommaire

  1. Les diagnostics pour vendre un bien hérité
  2. Les diagnostics pour louer un bien hérité
  3. Audit énergétique : quand est-il obligatoire ?
  4. Durée de validité des diagnostics
  5. Démarches concrètes et devis
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Les diagnostics pour vendre un bien hérité à Bonneuil-sur-Marne

En cas de vente, le vendeur (vous) doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l'acte. Le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations.

Diagnostics systématiques ou presque :

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente. À Bonneuil-sur-Marne, 80 % des logements sont des appartements et 65 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). 3 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 3 % sont classés E (ADEME).
  • État des risques : obligatoire, la commune étant concernée par les risques inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface privative).

Diagnostics selon l'âge :

  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. 6 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc avant 1949.
  • Plomb (CREP) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.

Diagnostics selon les installations :

  • Gaz : si l'installation a plus de 15 ans.
  • Électricité : si l'installation a plus de 15 ans.

Termites : selon le zonage préfectoral. Renseignez-vous sur la situation exacte de votre bien.

Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant.

Pour plus de détails, consultez notre guide sur les diagnostics obligatoires pour vendre son logement.

Les diagnostics pour louer un bien hérité à Bonneuil-sur-Marne

Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Voici les diagnostics obligatoires :

  • DPE : obligatoire pour toute location.
  • État des risques : à annexer au bail.
  • Plomb (CREP) : obligatoire si le logement date d'avant 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : le diagnostic est obligatoire (permis de construire avant juillet 1997) mais n'a pas à être annexé au bail ; il doit être tenu à la disposition du locataire sur demande.

À Bonneuil-sur-Marne, 70 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE). Si vous louez, pensez à anticiper ces diagnostics pour éviter tout retard à la signature du bail.

Retrouvez toutes les obligations dans notre page dédiée pour louer à Bonneuil-sur-Marne.

Audit énergétique : quand est-il obligatoire ?

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

À Bonneuil-sur-Marne, 6 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME). Si votre maison héritée entre dans cette catégorie, vous devrez fournir cet audit en complément du DPE.

Durée de validité des diagnostics

Les durées de validité sont indicatives et dépendent de la date de réalisation :

Assurez-vous que vos diagnostics sont à jour au moment de la signature de l'acte ou du bail.

Durée de validité des diagnostics
DiagnosticValidité
DPE (réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Plomb (CREP)1 an (vente), 6 ans (location, si non dégradé)
AmianteIllimité si absence d'amiante, sinon 3 ans
Gaz / Électricité3 ans (vente), 6 ans (location)
État des risques6 mois
Loi CarrezIllimité si non modifié

Démarches concrètes et devis

Une fois le bien hérité, voici les étapes à suivre :

  1. Identifiez l'âge du bien (permis de construire, date de construction) et ses installations.
  2. Vérifiez les risques et le zonage termites à l'adresse exacte.
  3. Commandez les diagnostics nécessaires. Pour un appartement en copropriété, vous pouvez souvent réutiliser certains diagnostics déjà réalisés par la copropriété (amiante, DPE parties communes).
  4. Transmettez les rapports à votre notaire pour la vente, ou annexez-les au bail pour la location.

Diagnostic Bonneuil-sur-Marne vous accompagne : nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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