Termites · Paris 12e arrondissement

État relatif à la présence de termites à Paris 12e arrondissement

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente d'une maison ou d'un lot de copropriété dans le 12e arrondissement de Paris, car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Valable 6 mois, ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire…

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Mis à jour le

Vous vendez un bien immobilier dans le 12e arrondissement de Paris ? L'état relatif à la présence de termites peut être exigé. Ce diagnostic, obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, concerne les maisons individuelles et les lots de copropriété. Voici ce qu'il faut savoir, en tenant compte des particularités de votre arrondissement.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement à Paris 12e ?

Oui, si vous vendez un lot de copropriété. Le diagnostic porte sur les parties privatives (boiseries, fenêtres, planchers) et parfois sur les parties communes si le règlement de copropriété le stipule. La location n'est pas concernée.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

6 mois maximum à compter de la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Le 12e arrondissement est-il en zone termites ?

Oui, le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Toute vente dans le 12e est donc concernée.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?

Le vendeur doit informer l'acquéreur. Il peut réaliser un traitement curatif avant la vente, mais ce n'est pas obligatoire. L'acquéreur peut renégocier le prix ou demander des travaux.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic termites ?

En général, la visite dure 1 à 2 heures selon la surface et l'accessibilité des boisements. Le diagnostiqueur inspecte visuellement sans dégradation.

Dois-je fournir des documents pour le diagnostic termites ?

Il est conseillé de préparer le plan du bien, le carnet d'entretien, les factures de travaux et, pour une copropriété, le règlement de copropriété. Cela facilite la visite.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 12e ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente. Pour une location, aucun diagnostic termites n'est requis.

Pièce épurée et lumineuse

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5
  • Argiles (centre) : exposition moyenne

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris 12e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 12e arrondissement sur Google Maps

Quand l'état termites est-il obligatoire à Paris 12e ?

L'état relatif à la présence de termites doit être fourni au futur acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Le département de Paris (75) est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Concrètement, cela signifie que pour toute vente d'une maison individuelle ou d'un lot de copropriété dans le 12e arrondissement, le diagnostic est obligatoire. Pour une location, ce diagnostic n'est pas requis. La validité du rapport est de 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

  • Vente d'une maison individuelle
  • Vente d'un lot de copropriété (parties privatives)
  • Location : non obligatoire
Récapitulatif des obligations pour le diagnostic termites à Paris 12e
SituationObligationValidité
Vente d'une maisonObligatoire6 mois
Vente d'un lot de copropriétéObligatoire6 mois
LocationNon obligatoire—
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Ce que les données du 12e arrondissement changent pour le diagnostic

Les données officielles de l'INSEE (recensement 2021) et de l'ADEME permettent de mieux cibler les risques. À Paris 12e, 99 % des logements sont des appartements, mais cela n'exclut pas la présence de termites : ils peuvent infester les parties communes (boiseries, charpentes) ou les menuiseries extérieures (fenêtres, portes). 40 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit avant l'utilisation massive de matériaux synthétiques, ce qui augmente les risques de boisements anciens non traités. De plus, 87 % des logements datent d'avant 1991, période où les traitements préventifs n'étaient pas systématiques. Le département étant classé en zone termites, chaque vente nécessite une vigilance accrue, même pour un appartement. Le chauffage électrique, majoritaire dans 40 % des DPE, n'influence pas directement les termites, mais peut favoriser des microclimats intérieurs propices à leur développement.

  • 40 % des logements sont d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021)
  • 87 % des logements sont d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021)
  • 99 % d'appartements : les parties communes sont souvent en bois

Déroulement de la visite

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous dans le 12e arrondissement. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la surface et le nombre de pièces. Il inspecte visuellement les parties accessibles : charpentes, planchers, boiseries, menuiseries extérieures, caves, greniers, et les parties communes de la copropriété si vous vendez un lot. Il utilise des outils comme un marteau (pour sonder) et un tournevis (pour vérifier la résistance du bois). Il ne fait pas de prélèvement destructif. En cas de doute, il peut recommander une analyse complémentaire par un expert.

  • Inspection visuelle des boisements accessibles
  • Sondage au marteau et au tournevis
  • Vérification des menuiseries extérieures et des parties communes
  • Durée : 1 à 2 heures
Étapes de la visite pour le diagnostic termites
ÉtapeAction
1. PréparationRassemblez les documents (plan, carnet d'entretien)
2. Inspection intérieureCharpente, planchers, boiseries, fenêtres
3. Inspection extérieureMenuiseries, terrasses, clôtures en bois
4. Parties communesPour les copropriétés, inspection des zones partagées

Documents utiles pour le diagnostiqueur

Pour faciliter la visite, le propriétaire peut préparer :

  • Le plan du bien (pour localiser les pièces)
  • Le carnet d'entretien (traitements antérieurs, garanties)
  • Les factures de travaux récents (menuiseries, charpente)
  • Le règlement de copropriété (pour les parties communes)
Documents à fournir
DocumentUtilité
Plan du bienIdentifier les zones à inspecter
Carnet d'entretienHistorique des traitements
Factures de travauxMatériaux utilisés (bois traité ou non)
Règlement de copropriétéDéfinition des parties communes

Suites possibles après le diagnostic

Si le diagnostic révèle une infestation ou des traces de termites, le vendeur doit en informer l'acquéreur. Il peut également réaliser un traitement curatif (injection, piégeage) avant la vente, mais ce n'est pas une obligation légale. L'acquéreur peut négocier le prix ou exiger des travaux. En l'absence d'infestation, le rapport est valable 6 mois et permet de rassurer l'acheteur. Si le bien est en copropriété, le syndic peut être alerté pour une vérification des parties communes.

  • Infestation avérée : obligation d'information, traitement conseillé
  • Aucune trace : le rapport rassure l'acquéreur
  • Cas de copropriété : alerter le syndic pour inspection des parties communes
Suites selon le résultat du diagnostic
RésultatAction du vendeurConséquence pour l'acquéreur
InfestationInformer, traiter éventuellementPeut négocier ou exiger des travaux
AbsenceRien à signalerVente sereine

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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