Amiante · Paris 12e arrondissement

Avant des travaux à Paris 12e arrondissement : le repérage de l'amiante

Avant toute intervention sur un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le donneur d'ordres (propriétaire, maître d'ouvrage) doit faire réaliser un repérage de l'amiante par un diagnostiqueur certifié. Ce repérage vise à protéger les travailleurs et…

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Vous préparez des travaux dans un immeuble à Paris 12e arrondissement ? Avant le premier coup de marteau, une étape réglementaire s'impose : le repérage de l'amiante. Cette obligation, prévue par le Code du travail, protège les personnes qui interviendront sur le chantier. Elle est à la charge du donneur d'ordres — propriétaire, syndic ou maître d'ouvrage. Voici ce que change la réglementation à Paris 12e, en fonction de l'âge et du type de votre bien.

Questions de propriétaires

Qui paie le repérage amiante avant travaux ?

Le repérage est à la charge du donneur d'ordres : propriétaire, maître d'ouvrage ou syndic. C'est une obligation réglementaire qui incombe à celui qui commande les travaux.

Mon immeuble a été construit en 1998, suis-je concerné ?

Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le repérage amiante avant travaux n'est pas obligatoire. Vérifiez la date exacte du permis sur l'acte de propriété.

Que se passe-t-il si le rapport révèle de l'amiante ?

Le rapport mentionne les matériaux contenant de l'amiante. Vous devez alors faire appel à une entreprise spécialisée pour le désamiantage ou prendre des mesures de protection des travailleurs. Le repérage ne comprend pas le désamiantage.

Quels types de travaux nécessitent ce repérage ?

Tous les travaux susceptibles de dégrader des matériaux : percement, démolition, rénovation, changement de canalisations, de revêtements, etc. Même un petit chantier peut déclencher l'obligation.

Puis-je faire le repérage moi-même ?

Non. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut délivrer un rapport valable pour le Code du travail.

Combien de temps avant les travaux dois-je commander le repérage ?

Idéalement, commandez-le plusieurs semaines avant le début du chantier. Le délai indicatif pour un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est remis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire). Prévoyez une marge.

Le repérage est-il obligatoire pour une location meublée de tourisme ?

Si vous réalisez des travaux dans un logement meublé de tourisme situé dans un immeuble antérieur à juillet 1997, le repérage est obligatoire. Pour la mise en location elle-même, le diagnostic amiante (état des risques) peut être requis selon la date de construction.

Maison contemporaine et son jardin

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le repérage amiante avant travaux : une obligation pour le donneur d'ordres

Avant toute intervention sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de contenir de l'amiante, l'article L. 4412-2 du Code du travail impose au donneur d'ordres, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d'amiante. Cette obligation s'applique quel que soit le type de travaux : rénovation, démolition, percement, désamiantage. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant du propriétaire et des entreprises de travaux. Le rapport remis conclut à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante. Quatre dispenses sont prévues, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Dans la très grande majorité des chantiers, le repérage est donc incontournable.

  • Le donneur d'ordres est responsable de la commande.
  • Le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Le rapport est remis avant le début des travaux.
  • Des dispenses existent en cas d'urgence (sinistre grave).
Points clés du repérage amiante avant travaux
ÉlémentDétail
ObligationRecherche d'amiante avant intervention (C. trav., art. L. 4412-2)
ResponsableDonneur d'ordres, maître d'ouvrage, propriétaire
Bâtiments concernésImmeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
DispensesUrgence liée à un sinistre grave (4 cas prévus par le Code du travail)
Qualification du diagnostiqueurCertification par organisme accrédité par le Cofrac, assurance RC pro
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À Paris 12e arrondissement : la majorité des logements est concernée

Selon l'INSEE (recensement 2021), Paris 12e compte 88 078 logements, dont 74 121 résidences principales. 99 % de ces logements sont des appartements. Or, 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit avant le seuil réglementaire du 1er juillet 1997. Concrètement, pour tout chantier dans le 12e, le repérage amiante est quasi systématique. Seuls les immeubles construits après juillet 1997 (environ 13 % des logements) peuvent y échapper. Si vous êtes propriétaire ou syndic dans le 12e, vérifiez la date de construction de votre immeuble. En cas de doute, mieux vaut commander le diagnostic.

  • 87 % des résidences principales du 12e sont antérieures à 1991 (INSEE).
  • Les immeubles postérieurs à juillet 1997 sont les seuls non concernés.
  • 2 095 copropriétés immatriculées dans l’arrondissement (ANAH).

Déroulement du repérage et remise du rapport

Le diagnostiqueur se rend sur place pour inspecter tous les matériaux et équipements susceptibles de contenir de l'amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, etc. Il peut réaliser des prélèvements pour analyse en laboratoire si nécessaire. À l’issue de la visite, il établit un rapport qui conclut à la présence ou à l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ce rapport doit être remis au donneur d'ordres avant le début des travaux. Chez Diagnostic Bonneuil Sur Marne, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai pouvant être allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Ces délais sont indicatifs et dépendent des disponibilités dans votre secteur.

  • Visite sur site : inspection visuelle et prélèvements éventuels.
  • Analyse en laboratoire si nécessaire.
  • Rapport transmis par e-mail.
  • Délai indicatif : 48-72 h pour le rendez-vous, 24-48 h pour le rapport.
Étapes du repérage amiante avant travaux
ÉtapeDescription
1. CommandeDevis gratuit, commande en ligne ou par téléphone
2. Visite du diagnostiqueurInspection des matériaux, prélèvements si besoin
3. AnalyseEn laboratoire si prélèvements (délai supplémentaire)
4. RapportConclusion sur la présence ou l'absence d'amiante

Cas particuliers à Paris 12e

Le 12e arrondissement compte 2 095 copropriétés immatriculées (ANAH). Si vous êtes syndic, le repérage avant travaux concerne les parties communes et privatives selon l'ampleur du chantier. Pour les locataires, c'est au propriétaire bailleur de commander le diagnostic. Les immeubles construits après le 1er juillet 1997 sont exclus de l'obligation, mais il est prudent de vérifier la date exacte du permis de construire. En cas de doute, un conseiller peut vous aider à déterminer si votre bien est concerné. La demande de devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 est gratuite et sans engagement.

  • Syndics : commandez le repérage pour les parties communes.
  • Propriétaires bailleurs : obligation avant travaux locatifs.
  • Immeubles postérieurs à 1997 : non concernés, sauf doute.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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