Termites · Paris 12e arrondissement

Diagnostic termites pour la vente d'une maison à Paris 12e arrondissement

Oui, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 12e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente et est valable 6 mois maximum.

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Mis à jour le

Vous vendez une maison à Paris 12e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic termites est nécessaire ? La réponse est oui, et c'est un point à ne pas négliger. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l'acquéreur. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 12e ?

Oui, car Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic est exigé pour toute vente de maison ou de lot de copropriété dans cette zone.

Qui réalise le diagnostic termites ?

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, effectue la visite et signe le rapport. C'est Diagnostic Bonneuil Sur Marne qui organise la prestation.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente prend plus de temps, un nouveau diagnostic sera nécessaire.

Que se passe-t-il si des termites sont trouvés ?

Le rapport mentionne la présence de termites. Le vendeur n'est pas obligé de traiter, mais l'information est transmise à l'acquéreur. Cela peut influencer la négociation du prix ou amener des conditions suspensives.

Puis-je vendre ma maison sans diagnostic termites ?

Non, car le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. En l'absence de ce diagnostic, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou annuler la vente.

Chambre avec plantes

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
  • A0,1 % (87)
  • B1,8 % (1 067)
  • C23,9 % (14 292)
  • D31,9 % (19 061)
  • E26,8 % (16 013)
  • F10,2 % (6 131)
  • G5,3 % (3 164)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 12e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Pourquoi le diagnostic termites est obligatoire pour une maison à Paris 12e

L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente de maisons (et de parties privatives de lots de copropriété) dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Le département de Paris fait partie de ces zones. Par conséquent, si vous vendez une maison dans le 12e arrondissement, ce diagnostic fait partie des pièces obligatoires à fournir dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

À noter : contrairement à d'autres diagnostics (comme le DPE), le diagnostic termites n'est pas exigé pour les locations. Il concerne uniquement la vente de biens situés en zone termites.

  • Type de bien : maison individuelle (et parties privatives de lot de copropriété)
  • Transaction : vente
  • Condition : le bien doit être situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les parties visibles et accessibles de votre maison. Il recherche des signes de présence de termites : galeries, cordonnets, bois creux, poudre, insectes. Les zones contrôlées sont notamment :

  • Les charpentes et combles
  • Les planchers et escaliers
  • Les menuiseries (portes, fenêtres)
  • Les plinthes et boiseries
  • Les caves et sous-sols
  • Les vides sanitaires

Le rapport mentionne les parties visitées, les indices éventuels et une conclusion : absence ou présence de termites. En cas d'infestation, l'acquéreur est informé et pourra demander des travaux ou des mesures de traitement.

Validité du diagnostic termites

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à la date de l'acte authentique. Si la vente ne se conclut pas dans ce délai, il faudra en réaliser un nouveau. Il est donc conseillé de commander le diagnostic environ 2 à 3 mois avant la signature prévue.

  • Durée de validité : 6 mois
  • Point de départ : date de la promesse ou de l'acte de vente
  • Recommandation : ordonner le diagnostic 2 à 3 mois avant la signature

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Le diagnostiqueur a besoin d'accéder à toutes les parties de la maison. Aucun document administratif particulier n'est requis pour ce diagnostic, mais il est utile de préparer :

  • Un accès aux combles, caves, sous-sols, vides sanitaires
  • Le dégagement des zones encombrées (grenier, cave)
  • Les clés des parties fermées (garage, dépendances)

Si des parties ne sont pas accessibles, le rapport le mentionnera. L'acquéreur en sera informé.

  • Accès libre à toutes les zones de la maison
  • Dégagement des espaces de visite
  • Clés des dépendances et parties fermées

Ce qui se passe si le diagnostic termites révèle une infestation

Le vendeur n'est pas obligé de traiter les termites avant la vente. Toutefois, l'information est transmise à l'acquéreur via le rapport. Celui-ci peut alors :

  • Accepter l'état du bien et signer la vente en connaissance de cause
  • Demander une baisse de prix ou des travaux de traitement
  • Se rétracter si la promesse de vente le prévoit (délai de rétractation de 10 jours pour un particulier)

Le diagnostic termites ne bloque pas la vente, mais il peut influencer la négociation.

Données locales : les maisons dans le 12e arrondissement

Paris 12e arrondissement compte 138 024 habitants et 88 078 logements (INSEE, recensement 2021). Parmi eux, seulement 1 % sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Votre maison fait donc partie d'une minorité de biens dans l'arrondissement.

La majorité des logements sont des appartements (99 %), souvent anciens : 40 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). L'ancienneté du bâti peut favoriser la présence de termites, d'où l'importance de ce diagnostic.

Bien que le diagnostic termites soit obligatoire pour toute maison, il est aussi requis pour les parties privatives des lots de copropriété dans le 12e, ce qui concerne un grand nombre de biens.

Tableau récapitulatif

Diagnostic termites pour la vente d'une maison à Paris 12e
PointRéponse
Obligatoire ?Oui, pour toute maison en zone termites (Paris classé)
Validité6 mois maximum
TransactionVente uniquement
Bien concernéMaison et parties privatives de copropriété
Documents à fournirAccès aux zones de la maison

Questions fréquentes

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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