Termites · Paris 12e arrondissement
Diagnostic termites obligatoire pour vendre un appartement à Paris 12e arrondissement
Oui, le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) est obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 12e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l’être. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé…
Mis à jour le
Vous vendez un appartement à Paris 12e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic termites est exigé ? Oui, dans ce secteur, le diagnostic termites (appelé aussi état relatif à la présence de termites) est obligatoire pour toute vente d’un logement en copropriété, que ce soit une maison ou les parties privatives d’un lot. Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l’acquéreur.
Questions de propriétaires
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 12e ?
Oui, car le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Toute vente d’un lot de copropriété (appartement) nécessite ce diagnostic.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Au-delà, il doit être refait.
Que vérifie le diagnostiqueur lors de la visite ?
Il inspecte les parties privatives accessibles : plinthes, boiseries, parquets, charpentes, menuiseries, canalisations en bois. Il recherche les signes visibles de termites (galeries, déjections, insectes) et les zones de faiblesse.
Que faire si le diagnostic révèle des termites dans mon appartement ?
Vous pouvez faire traiter le bien avant la vente ou vendre en l’état en informant l’acquéreur. Le diagnostic doit être annexé au DDT. Si les termites sont dans les parties communes, le syndic doit intervenir.
Puis-je vendre sans diagnostic termites si l’immeuble est récent ?
Non, l’obligation dépend de la zone géographique, pas de l’âge du bien. À Paris 12e, le diagnostic est obligatoire pour toute vente, quelle que soit la date de construction.
Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le diagnostic termites concerne les insectes xylophages, le diagnostic mérule concerne le champignon lignivore. À Paris 12e, seul le diagnostic termites est exigé pour la vente.

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement
- A0,1 % (87)
- B1,8 % (1 067)
- C23,9 % (14 292)
- D31,9 % (19 061)
- E26,8 % (16 013)
- F10,2 % (6 131)
- G5,3 % (3 164)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 97 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quand le diagnostic termites est-il exigé pour un appartement à Paris 12e ?
L’obligation du diagnostic termites dépend de la localisation du bien : le préfet de Paris a pris un arrêté classant l’ensemble du département en zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Ainsi, pour toute vente d’un appartement (parties privatives d’un lot de copropriété) situé à Paris 12e, ce diagnostic est obligatoire.
À savoir : le diagnostic ne concerne que les parties privatives du lot vendu. Les parties communes (caves, greniers, hall d’entrée) ne sont pas inspectées dans le cadre de ce diagnostic, sauf si le règlement de copropriété prévoit une inspection ou si le vendeur en fait la demande.
Le diagnostic termites s’ajoute aux autres diagnostics obligatoires pour la vente (DPE, plomb, amiante selon la date de construction, etc.). Le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet et l’annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
| Critère | Condition | Exigé |
|---|---|---|
| Localisation | Paris 12e (département classé) | Oui |
| Type de bien | Appartement (lot de copropriété) | Oui |
| Transaction | Vente | Oui |
| Validité | 6 mois max à la date de vente | Oui |
Ce que révèlent les données de Paris 12e arrondissement
Avec 138 024 habitants et 88 078 logements (INSEE, recensement 2021), Paris 12e est un arrondissement très dense. Les appartements représentent 99 % des logements, les maisons seulement 1 % (INSEE, recensement 2021).
Parmi les résidences principales, 40 % ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Or, les constructions anciennes, souvent dotées de bois massifs (parquets, charpentes, plinthes), sont plus vulnérables aux termites. De plus, 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut de nombreux immeubles des années 1950-1970 où le bois est également présent.
Ces chiffres soulignent l’importance du diagnostic termites à Paris 12e : même dans un environnement très urbain, le risque existe, d’autant que le département est officiellement classé en zone infestée.
Documents à préparer pour le diagnostic termites
Avant la visite du diagnostiqueur, préparez les documents suivants :
- Le dernier règlement de copropriété (pour identifier les parties privatives et communes).
- Le carnet d’entretien de l’immeuble (si des traitements antérieurs ont été réalisés).
- Les factures de travaux récents (parquet, charpente, menuiseries) qui pourraient avoir été traitées.
Ces documents aident le diagnostiqueur à comprendre l’historique du bien et à orienter son inspection. Si des traitements ont déjà été effectués, mentionnez-les au diagnostiqueur.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Règlement de copropriété | Délimiter les parties privatives inspectées |
| Carnet d’entretien | Connaître les traitements antérieurs |
| Factures de travaux | Identifier les bois récents ou traités |
Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?
Si le diagnostic termites met en évidence la présence de termites dans les parties privatives, le vendeur a plusieurs options :
- Faire traiter le bien avant la vente, en faisant appel à une entreprise spécialisée. Le diagnostic devra alors être renouvelé après traitement pour attester de l’absence de termites.
- Vendre le bien en l’état, en informant l’acquéreur de la présence de termites via le diagnostic. Le prix de vente pourra être négocié en conséquence.
Dans tous les cas, le diagnostic termites doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. L’acquéreur ne peut pas renoncer à la vente uniquement à cause de la présence de termites, sauf clause spécifique dans le compromis.
Bon à savoir : si des termites sont découverts dans les parties communes, c’est au syndic de copropriété de prendre les mesures nécessaires (traitement, devis, assemblée générale).
| Situation | Action possible |
|---|---|
| Termites dans les parties privatives | Traitement avant vente ou vente en l’état |
| Termites dans les parties communes | Syndic doit intervenir (traitement, devis) |
| Aucun termite détecté | Diagnostic annexé au DDT, vente normale |
Erreurs fréquentes à éviter
Voici quelques erreurs que les propriétaires commettent parfois :
- Oublier le diagnostic termites : même si l’immeuble est récent, l’obligation dépend de la zone, pas de l’âge du bien.
- Ne pas vérifier la validité du diagnostic : un diagnostic de plus de 6 mois doit être refait.
- Confondre diagnostic termites et diagnostic mérule : la mérule (champignon lignivore) fait l’objet d’un diagnostic distinct, obligatoire dans certaines zones. À Paris 12e, seul le diagnostic termites est exigé pour la vente.
- Ne pas informer le syndic : si des signes de termites sont visibles dans les parties communes, le syndic doit être prévenu rapidement.
| Erreur | Solution |
|---|---|
| Oublier le diagnostic termites | Vérifier la zone et commander le diagnostic |
| Diagnostic périmé | Refaire le diagnostic si plus de 6 mois |
| Confondre termites et mérule | Consulter un professionnel pour les deux diagnostics |
| Ne pas informer le syndic | Signaler tout signe suspect au syndic |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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