Paris 12e arrondissement

Bien reçu en succession à Paris 12e arrondissement : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris 12e arrondissement, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté à l'âge du bien et à ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent notamment le DPE, l'amiante (si permis avant 1997), le plomb (logement avant 1949)…

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Vous venez d'hériter d'un appartement ou d'une maison à Paris 12e arrondissement et vous souhaitez le vendre ou le mettre en location ? La première étape concrète consiste à rassembler les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents, réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT), sont à fournir à l'acquéreur ou au locataire. Le contenu du DDT dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici ce qui vous attend concrètement.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris 12e ?

Pour vendre un appartement, vous devez fournir un DPE, un état des risques, un diagnostic amiante (si le permis de construire date d'avant juillet 1997), un CREP (si le logement a été construit avant 1949), un diagnostic gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans), un diagnostic termites (selon le zonage), et un état de la loi Carrez. L'audit énergétique ne concerne que les maisons individuelles classées E, F ou G.

Un diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien hérité à Paris 12e ?

Oui, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 12e arrondissement, 87 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE), donc la majorité des biens hérités sont concernés.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C'est le vendeur ou le bailleur (l'héritier) qui finance les diagnostics. Le coût varie selon le nombre de diagnostics nécessaires ; un devis gratuit permet d'obtenir une estimation.

Puis-je louer un bien hérité sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute location, quelle que soit la date de construction. Il doit être annexé au bail et est valable 10 ans s'il a été réalisé depuis juillet 2021.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Paris 12e ?

Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Que faire si le bien hérité est classé F ou G au DPE ?

Si vous vendez une maison classée F ou G, un audit énergétique est obligatoire. Pour un appartement, aucun audit n'est exigé, mais le DPE mentionne les travaux recommandés. Vous pouvez contacter un conseiller pour discuter des options.

Les diagnostics doivent-ils être réalisés par un professionnel certifié ?

Oui, tous les diagnostics du DDT (hors état des risques) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant.

Salon au mur vert

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris 12e ?

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon les caractéristiques du bien :

  • DPE : obligatoire pour tout logement, valable 10 ans. Dans le 12e arrondissement, 27 % des DPE sont classés E et 16 % F ou G (ADEME).
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Étant donné que 87 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE), ce diagnostic concerne la très grande majorité des biens.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 40 % des logements antérieurs à 1946, c'est un document fréquent.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire dans toute la commune, qui compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le dernier pour inondations en 2018).
  • Termites : vérifiez auprès de la mairie ou de votre conseiller si un arrêté préfectoral impose ce diagnostic dans votre zone.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (99 % des logements du 12e sont des appartements).
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G. Dans le 12e, où les maisons ne représentent que 1 % des logements, ce cas est rare mais peut concerner une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.
  • DPE
  • Amiante (permis avant juillet 1997)
  • Plomb (logement avant 1949)
  • Gaz (installation de plus de 15 ans)
  • Électricité (installation de plus de 15 ans)
  • État des risques
  • Termites (selon zonage)
  • Loi Carrez
  • Audit énergétique (maison classée E, F ou G)
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris 12e ?

Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire, à annexer au bail.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : le diagnostic est obligatoire mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Notez que la Loi Boutin (diagnostic de surface habitable) est obligatoire pour les locations vides, et que l'audit énergétique ne s'applique pas à la location. Avec 67 % de locataires dans l'arrondissement, ces diagnostics sont très courants.

  • DPE
  • État des risques
  • Plomb (logement avant 1949)
  • Gaz (installation de plus de 15 ans)
  • Électricité (installation de plus de 15 ans)
  • Amiante (tenu à disposition)
  • Loi Boutin (location vide)
Diagnostics obligatoires en location selon l'âge du bien
DiagnosticConditionAnnexé au bail ?
DPEToujoursOui
État des risquesToujoursOui
PlombLogement avant 1949Oui
GazInstallation de plus de 15 ansOui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
AmiantePermis avant juillet 1997Non (tenu à disposition)

À quel moment commander les diagnostics ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez la certitude de vouloir vendre ou louer, et avant la mise en marché. En effet, le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Les délais indicatifs sont les suivants : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire). Prenez donc vos dispositions pour ne pas retarder la signature.

  • Commandez dès la décision de vente ou location
  • Prévoyez 48-72 h pour le rendez-vous
  • Rapports transmis sous 24-48 h après visite

Qui paie et fournit le dossier ?

C'est le vendeur ou le bailleur (donc vous, en tant qu'héritier) qui doit fournir le dossier de diagnostic technique à ses frais. Le coût des diagnostics n'est pas réglementé ; un devis gratuit et sans engagement vous permet d'obtenir une estimation. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés et indépendants.

  • À la charge du vendeur ou bailleur
  • Devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19
  • Diagnostiqueur certifié et assuré

Spécificités du 12e arrondissement pour un bien hérité

Avec 88 078 logements (INSEE), dont 99 % d'appartements, le 12e arrondissement est un secteur très urbanisé. Voici ce qui change concrètement :

  • Ancienneté du bâti : 40 % des résidences principales datent d'avant 1946. Cela signifie que les diagnostics amiante et plomb seront systématiquement requis pour une grande partie des biens.
  • DPE : 27 % des logements sont classés E, et 16 % F ou G (ADEME). Si vous vendez une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire.
  • Chauffage : l'électricité est l'énergie de chauffage la plus fréquente (40 % des DPE). Cela peut influencer le DPE et les recommandations.
  • Copropriétés : 2 095 copropriétés sont immatriculées, représentant 68 509 lots. La loi Carrez est donc quasi systématique pour une vente.
  • Risques naturels : la commune est en zone sismique 1 (très faible) et soumise à un risque moyen de retrait-gonflement des argiles. L'état des risques intègre ces éléments.
  • 40 % des logements antérieurs à 1946 : plomb et amiante fréquents
  • 16 % de DPE F ou G : audit énergétique possible pour les maisons
  • 99 % d'appartements : loi Carrez quasi systématique
  • 2 095 copropriétés : pensez aux diagnostics collectifs si nécessaire

Démarches concrètes et devis

Pour obtenir votre dossier de diagnostic technique, la première étape est de demander un devis gratuit et sans engagement. Vous pouvez le faire en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h). Un conseiller vous guidera sur les diagnostics nécessaires selon votre bien et organisera la visite avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Les rapports vous seront transmis par e-mail, généralement sous 24 à 48 heures après la visite.

  • Demandez un devis gratuit en ligne
  • Appelez au 06 01 14 86 19
  • Un diagnostiqueur partenaire certifié intervient
  • Rapports sous 24-48 h après visite

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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