Termites · Paris

État relatif à la présence de termites à Paris

L'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Si le département de Paris est classé en zone termites, ce diagnostic est obligatoire pour toute vente dans la capitale. Il…

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Vous vendez un bien immobilier à Paris ? L'état relatif à la présence de termites fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acquéreur, si le département est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic concerne tous les biens vendus, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un lot de copropriété. Il est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Voici ce que vous devez savoir, et comment les données spécifiques de Paris (ancienneté du bâti, type de logement, DPE) changent concrètement votre situation.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris ?

Non, il n'est exigé qu'en cas de vente. Pour une location, il n'est pas obligatoire, sauf si le bien se trouve dans une zone à risque et que le propriétaire souhaite s'assurer.

Puis-je vendre si des termites sont détectés ?

Oui, la vente reste possible. Vous devez informer l'acquéreur par le rapport. Il peut négocier le prix ou demander un traitement.

Qui paie le traitement si des termites sont trouvés ?

C'est une négociation entre vendeur et acheteur. En général, le vendeur prend en charge le traitement pour faciliter la vente.

Le diagnostic termites est-il valable pour une copropriété entière ?

Non, il est individuel par lot. Le syndic peut commander un diagnostic global pour les parties communes, mais chaque vendeur doit fournir le sien.

Combien de temps dure la visite ?

Entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et l'accessibilité des zones à contrôler.

Le diagnostic termites est-il lié au DPE ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Cependant, ils peuvent être réalisés lors de la même visite pour vous simplifier la vie.

Que faire si je n'ai pas accès à ma cave ou à mon grenier ?

Prévenez le diagnostiqueur avant la visite. Il inspectera les parties accessibles et mentionnera les zones non visitées dans le rapport.

Salon simple et lumineux

Ce que disent les données publiques — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Pourquoi l'état relatif aux termites peut-il être obligatoire à Paris ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Si le département de Paris (75) fait partie de ces zones, comme l'indique la cartographie nationale établie par le Cerema, alors pour toute vente d'un bien immobilier situé dans la capitale, le vendeur doit fournir ce diagnostic à l'acquéreur. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les lots de copropriété (parties privatives). Sans ce document, la vente ne peut pas être finalisée. La validité du diagnostic est de 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente, pensez donc à le réaliser au bon moment. Pour savoir si votre adresse est concernée, vérifiez l'arrêté préfectoral en vigueur.

  • Obligation légale pour la vente dans les zones termites (arrêté préfectoral).
  • Paris peut être classé en zone termites.
  • Biens concernés : maisons et lots de copropriété.
  • Validité : 6 mois maximum.
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Que changent les données de Paris pour ce diagnostic ?

Les caractéristiques uniques de la capitale influencent la manière dont le diagnostic termites est réalisé et ce que vous devez anticiper. Voici les points clés issus des données officielles (INSEE, recensement 2021 ; ADEME, base des DPE) qui vous concernent concrètement.

  • 99 % d'appartements : le diagnostic se concentre sur les parties privatives (murs, plinthes, boiseries, charpente accessible). Les parties communes sont contrôlées par le syndic, mais le vendeur n'est responsable que de son lot.
  • 49 % de logements d'avant 1946 : les bâtiments anciens, avec des structures en bois (parquets, charpentes, poutres), sont plus sensibles aux termites. Le diagnostiqueur portera une attention particulière aux zones en bois, aux caves et aux greniers.
  • 89 % de logements d'avant 1991 : la majorité des immeubles parisiens ont été construits avant 1991, ce qui inclut des matériaux susceptibles d'être attaqués.
  • DPE : 18 % de logements classés F ou G et 27 % classés E : si votre bien est énergivore, le DPE est aussi obligatoire. Le diagnostic termites est indépendant, mais il est souvent réalisé lors de la même visite pour gagner du temps.
  • 66 % de chauffage central collectif : les réseaux de canalisations et les gaines techniques peuvent être des voies de propagation pour les termites. Le diagnostiqueur vérifiera les accès.
  • 45 446 copropriétés immatriculées : dans une copropriété, le vendeur doit fournir l'état termites pour son lot. Le syndic peut avoir un diagnostic global, mais il ne remplace pas le diagnostic individuel.

Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Paris. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et la complexité du bien. Il inspecte visuellement toutes les pièces, en particulier :

  • Les boiseries (plinthes, portes, fenêtres, parquets).
  • Les charpentes et combles (si accessibles).
  • Les caves, sous-sols et vides sanitaires.
  • Les canalisations et gaines techniques.
  • Les murs et cloisons (recherche de traces de galeries ou de déjections).

Documents à préparer avant la visite

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et gagner du temps, rassemblez les documents suivants :

  • Le plan du bien (si disponible).
  • Les diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb).
  • Les factures de travaux récents (notamment si des bois ont été traités).
  • L'accès aux parties communes (cave, grenier) si nécessaire.

Que se passe-t-il après le diagnostic ?

Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si aucune trace de termites n'est détectée, le rapport le mentionne et vous pouvez l'annexer à la promesse de vente. Si des termites sont présents, le rapport le précise avec localisation et degré d'infestation. Dans ce cas, vous devez informer l'acquéreur et, selon la gravité, faire réaliser un traitement par un professionnel. Le rapport reste valable 6 mois. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic sera nécessaire.

  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures (hors délais d'analyse en laboratoire).
  • Absence de termites : rapport vierge, vente possible.
  • Présence de termites : obligation d'informer l'acquéreur, traitement recommandé.
  • Validité : 6 mois maximum.

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les pièges les plus courants pour les propriétaires parisiens :

  • Attendre le dernier moment : le diagnostic n'est valable que 6 mois. Si vous le réalisez trop tôt, il devra être refait.
  • Oublier les parties communes : pour une copropriété, le diagnostic ne concerne que votre lot. Mais si le syndic a un diagnostic global, il peut être utile de le consulter.
  • Ne pas préparer l'accès : caves et greniers doivent être accessibles. Si une porte est verrouillée, le diagnostiqueur ne pourra pas tout inspecter.
  • Confondre avec l'état des risques : l'état relatif aux termites est un document distinct, même si les deux sont souvent demandés lors de la vente.

Questions fréquentes sur le diagnostic termites à Paris

Voici les questions que se posent le plus souvent les propriétaires parisiens.

  • Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris ? Non, il n'est exigé qu'en cas de vente. Pour une location, il n'est pas obligatoire, sauf si le bien se trouve dans une zone à risque et que le propriétaire souhaite s'assurer.
  • Puis-je vendre si des termites sont détectés ? Oui, la vente reste possible. Vous devez informer l'acquéreur par le rapport. Il peut négocier le prix ou demander un traitement.
  • Qui paie le traitement si des termites sont trouvés ? C'est une négociation entre vendeur et acheteur. En général, le vendeur prend en charge le traitement pour faciliter la vente.
  • Le diagnostic termites est-il valable pour une copropriété entière ? Non, il est individuel par lot. Le syndic peut commander un diagnostic global pour les parties communes, mais chaque vendeur doit fournir le sien.
  • Combien de temps dure la visite ? Entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et l'accessibilité des zones à contrôler.
  • Le diagnostic termites est-il lié au DPE ? Non, ce sont deux diagnostics distincts. Cependant, ils peuvent être réalisés lors de la même visite pour vous simplifier la vie.
  • Que faire si je n'ai pas accès à ma cave ou à mon grenier ? Prévenez le diagnostiqueur avant la visite. Il inspectera les parties accessibles et mentionnera les zones non visitées dans le rapport.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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