Amiante · Paris

Avant une démolition à Paris : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble parisien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, le diagnostic PEMD (produits, équipements…

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Vous prévoyez une démolition à Paris ? Que ce soit pour un immeuble entier, une partie d’îlot ou une construction vétuste, deux diagnostics sont souvent obligatoires : le repérage de l’amiante et, pour les opérations d’envergure, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Ces obligations visent à protéger la santé des intervenants et à organiser le tri des déchets. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une large part du bâti parisien a été édifié avant le seuil de 1997. Ce guide détaille les diagnostics requis, les critères qui les déclenchent et les démarches à suivre.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, l’obligation concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si l’immeuble est plus récent, ce repérage n’est pas exigé, mais d’autres diagnostics peuvent l’être (PEMD, plomb, etc.).

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant vente et avant démolition ?

Le repérage avant vente (CREP) se limite aux parties privatives accessibles. Le repérage avant démolition porte sur l’ensemble du bâtiment : toiture, façades, structures, canalisations, etc. Il est plus exhaustif.

Le diagnostic PEMD remplace-t-il le repérage amiante ?

Non, les deux diagnostics sont distincts et complémentaires. Le repérage amiante identifie spécifiquement la présence d’amiante, tandis que le PEMD inventorie l’ensemble des déchets (amiante compris). En pratique, ils peuvent être réalisés lors de la même visite.

Qui doit commander ces diagnostics ?

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire (personne physique ou morale) ou le promoteur qui porte le projet de démolition. C’est lui qui est responsable de leur réalisation avant le dépôt de la demande d’urbanisme.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détectée ?

Le rapport mentionne les matériaux contenant de l’amiante. Le maître d’ouvrage doit alors prévoir des mesures de protection (désamiantage) avant la démolition, réalisées par une entreprise spécialisée. Le rapport sert de base au plan de retrait.

Les diagnostics sont-ils valables pour toute la durée du chantier ?

Le repérage amiante et le PEMD sont des diagnostics préalables, valables au moment de leur réalisation. Si le chantier est reporté de plusieurs années, il peut être nécessaire de les mettre à jour, notamment si des matériaux se dégradent.

Puis-je obtenir un devis pour un immeuble situé à Paris ?

Oui, le devis est gratuit et sans engagement. Contactez-nous via le formulaire en ligne ou par téléphone pour une estimation adaptée à votre immeuble parisien.

Séjour avec grandes baies

Ce que disent les données publiques — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Repérage de l’amiante avant démolition : qui est concerné ?

L’obligation de repérage de l’amiante avant démolition s’applique à tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic doit examiner notamment :

  • la toiture et l’étanchéité ;
  • les façades ;
  • les parois intérieures et enduits ;
  • les plafonds et faux plafonds ;
  • les revêtements de sol et de murs ;
  • les conduits, canalisations et équipements.

À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces chiffres montrent qu’une très grande partie du parc immobilier parisien date d’avant le seuil de 1997, même si les constructions entre 1991 et 1997 ne sont pas incluses dans les 89 %. Un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble du 11e arrondissement, par exemple, devra vérifier la date du permis de construire pour savoir si le repérage est obligatoire.

Ce diagnostic est distinct du repérage amiante avant vente ou location : il porte sur l’ensemble du bâtiment, pas seulement sur les parties privatives. Il est à la charge du maître d’ouvrage (propriétaire, promoteur, bailleur social).

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Diagnostic PEMD : pour quels chantiers ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour :

  • toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ;
  • tout bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. Il permet d’identifier et de quantifier les déchets du chantier (inertes, non dangereux, dangereux) pour organiser leur tri et leur élimination.

À Paris, de nombreuses copropriétés (45 446 copropriétés immatriculées, 1 295 815 lots d’habitation – ANAH) et des immeubles entiers dépassent souvent 1 000 m². Un promoteur qui démolit un bâtiment de plusieurs étages dans le 13e arrondissement sera donc soumis au PEMD. De plus, si l’immeuble a abrité un commerce ou une activité industrielle (atelier, blanchisserie, garage), le seuil des substances dangereuses s’applique même pour une surface moindre.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité avec substances dangereuses
  • À réaliser avant la demande d’urbanisme

Comment se déroule l’intervention ?

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, et indépendant vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Le professionnel se rend sur site pour inspecter visuellement l’ensemble des matériaux accessibles, effectuer des prélèvements (pour l’amiante) et établir un rapport.

Pour le repérage amiante, le rapport liste les matériaux contenant de l’amiante et précise leur état. Pour le PEMD, il inventorie les déchets et propose des filières d’élimination.

À Paris, la densité du bâti et la présence de monuments historiques (1 893 monuments protégés, dont le Palais du Luxembourg – Ministère de la Culture) peuvent imposer des contraintes supplémentaires (zone de protection, servitudes). Le diagnostiqueur doit en tenir compte lors de l’accès aux parties communes ou extérieures.

Délais et devis

Après votre commande, un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans le secteur parisien. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Le coût dépend de la surface, de la configuration du bâtiment et du nombre de prélèvements. Il fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Pour obtenir une estimation adaptée à votre immeuble parisien, contactez-nous en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h).

Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants ?

Au-delà de l’obligation légale, ces diagnostics protègent la santé des ouvriers et des riverains. L’amiante, si elle est inhalée, peut provoquer des maladies graves. Le PEMD permet de trier les déchets et de limiter l’impact environnemental du chantier. À Paris, où 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), les canalisations et calorifuges peuvent contenir de l’amiante. Ne pas réaliser le repérage expose à des risques sanitaires et à des retards de chantier.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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