Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : quels diagnostics sont obligatoires ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris, le propriétaire unique doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes…

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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Paris et vous envisagez de le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur. Ce dossier varie selon l’âge du bien, sa classe énergétique et ses équipements. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, plusieurs diagnostics sont quasi systématiques. Voici le détail, étape par étape.

Questions de propriétaires

Un audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et que sa classe énergétique est E, F ou G. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Paris, 45 % des DPE sont classés E, F ou G, donc l’audit est fréquent.

Quels diagnostics sont obligatoires pour les parties communes d’un immeuble parisien ?

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il concerne les parties communes. L’état des risques est aussi obligatoire. Les autres diagnostics (DPE, plomb, gaz, électricité) portent sur chaque logement individuellement.

Dois-je fournir un DPE pour chaque logement ou un seul pour tout l’immeuble ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE. Il n’existe pas de DPE global pour un immeuble entier. Si l’immeuble est en monopropriété, l’audit énergétique porte sur l’ensemble, mais les DPE restent individuels.

Mon immeuble a été construit avant 1949 : le CREP plomb est-il obligatoire pour tous les logements ?

Oui, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, y compris dans un immeuble entier. À Paris, 49 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE). Si votre immeuble date d’avant 1946, il est très probablement concerné, mais il faut vérifier la date exacte de construction.

Puis-je vendre un immeuble entier sans diagnostic amiante ?

Non, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et les dossiers amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement sont obligatoires. Sans ces documents, le dossier de diagnostic technique est incomplet.

Quels sont les risques naturels pris en compte dans l’état des risques à Paris ?

Paris est concerné par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est très faible (zone 1 sur 5). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Combien coûte un diagnostic pour un immeuble entier à Paris ?

Le coût dépend du nombre de logements, de la surface, de l’âge du bien et des diagnostics nécessaires. Pour obtenir un devis précis et gratuit, contactez-nous en ligne ou par téléphone.

Couloir vide au parquet clair

Ce que disent les données publiques — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Sommaire commenté

Ce guide vous accompagne dans la vente d’un immeuble entier à Paris. Vous y trouverez : les diagnostics obligatoires pour chaque logement, le cas particulier de l’audit énergétique, les obligations liées à l’amiante, les autres diagnostics selon l’âge et les équipements, et les démarches pratiques pour obtenir un devis personnalisé.

  • Quel diagnostic pour quel logement ? – DPE individuel, audit énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques.
  • Audit énergétique : quand est-il obligatoire ? – Immeuble classé E, F ou G en monopropriété.
  • Amiante : DTA et DAPP – Permis de construire avant le 1er juillet 1997.
  • Autres diagnostics selon le bien – CREP plomb, gaz, électricité, loi Carrez et loi Boutin.
  • Démarches et devis – Comment obtenir un chiffrage adapté au nombre de lots.
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1. DPE et audit énergétique : le duo gagnant pour les immeubles parisiens

Chaque logement de l’immeuble doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel, valable 10 ans. À Paris, sur 866 881 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 18 % sont classés F ou G et 27 % sont classés E (ADEME). Autrement dit, près d’un logement sur deux est en classe E, F ou G.

Si votre immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et que sa classe énergétique est E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire. Il est exigé depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Cet audit propose un scénario de travaux de rénovation performante. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et remis avec le DPE à l’acquéreur.

Exemple : un propriétaire vend un immeuble de 6 logements à Paris 11e, tous classés F. Il devra fournir 6 DPE et un audit énergétique pour l’ensemble.

  • Obligation : DPE individuel pour chaque lot.
  • Audit énergétique : immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Calendrier : F/G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025.
  • À Paris : 45 % des DPE sont E, F ou G → l’audit est très fréquent.

2. Amiante : deux dossiers à constituer

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier recense les matériaux contenant de l’amiante (listes A et B) et doit être tenu à jour. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ce diagnostic quasi systématique.

Par ailleurs, indépendamment de toute transaction, chaque propriétaire de lot privatif (même s’il s’agit du même propriétaire pour tout l’immeuble) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. En cas de vente, ce dossier doit être remis à l’acquéreur.

Point d’attention : le DTA et le DAPP sont distincts. Le premier concerne les parties communes, le second chaque logement. En monopropriété, le propriétaire unique est responsable des deux.

  • DTA parties communes : obligatoire si permis avant le 1er juillet 1997.
  • DAPP parties privatives : obligatoire pour chaque logement, même sans vente.
  • À Paris : 89 % des logements sont antérieurs à 1991 → applicable à la quasi-totalité des immeubles.

3. Autres diagnostics : plomb, gaz, électricité, état des risques

Selon l’âge et les équipements de l’immeuble, d’autres diagnostics s’ajoutent :

  • CREP plomb : obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE). Bien que cela ne signifie pas que tous ces logements soient antérieurs à 1949, une part significative l’est ; il convient de vérifier la date exacte de construction de votre immeuble.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Dans un immeuble ancien, c’est souvent le cas.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans. À vérifier logement par logement.
  • État des risques naturels et technologiques : obligatoire en vente si le bien se situe dans une zone à risques. Paris est concerné par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Si l’immeuble est en copropriété (ce qui n’est pas le cas dans cette situation), d’autres règles s’appliquent. Ici, en monopropriété, c’est le propriétaire unique qui commande et remet l’ensemble des rapports.

  • Plomb : logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz et électricité : installation de plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire, à actualiser si changement de situation.
  • À Paris : 49 % des logements sont d'avant 1946 → plomb possible, à vérifier.
Risques recensés à Paris
Type de risquePrésence
InondationOui
Transport de matières dangereusesOui
Sismicité (zone 1 sur 5)Très faible

4. Démarches concrètes et devis personnalisé

Pour vendre un immeuble entier à Paris, vous devez rassembler tous les diagnostics avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé à l’acte. Voici les étapes :

  1. Identifiez l’âge de l’immeuble (permis de construire avant 1997 pour l’amiante, avant 1949 pour le plomb).
  2. Obtenez les DPE de chaque logement (un par lot).
  3. Vérifiez la classe énergétique globale : si E, F ou G, commandez l’audit énergétique.
  4. Faites réaliser le DTA pour les parties communes et les DAPP pour les parties privatives (si permis avant 1997).
  5. Commandez l’état des risques, le CREP plomb, les diagnostics gaz et électricité selon l’âge des installations.
  6. Transmettez l’ensemble à votre notaire.

Chaque immeuble est unique : le nombre de logements, la date de construction, le type de chauffage (à Paris, 66 % des logements ont un chauffage central collectif et 35 % un chauffage tout électrique – INSEE) influent sur le contenu du DDT. Pour un devis adapté à votre immeuble parisien, demandez une estimation gratuite et sans engagement. Nos diagnostiqueurs partenaires, certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplacent à Paris et dans toute l’Île-de-France.

  • Étape 1 : rassembler les informations sur l’immeuble (date de construction, équipements).
  • Étape 2 : commander les diagnostics nécessaires (DPE, audit, amiante, etc.).
  • Étape 3 : remettre le DDT à l’acquéreur avant la signature.
  • Devis : gratuit, personnalisé selon le nombre de lots et les spécificités du bien.
Récapitulatif des diagnostics pour un immeuble à Paris (monopropriété)
DiagnosticObligationCondition
DPEOui, chaque logementToujours
Audit énergétiqueOuiImmeuble classé E, F ou G
Amiante DTAOuiPermis avant 1997
Amiante DAPPOuiPermis avant 1997 (chaque logement)
État des risquesOuiZone à risques
CREP plombOuiConstruction avant 1949
GazOuiInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéOuiInstallation de plus de 15 ans

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

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