Termites · Paris

Termites pour la vente d'un appartement à Paris

L'état relatif à la présence de termites est exigé pour la vente d'un appartement à Paris (parties privatives de lot de copropriété) car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Le diagnostic est valable 6 mois et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

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Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse est oui, car le département de Paris est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Ce diagnostic concerne les parties privatives de votre lot de copropriété. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle lors de la vente.

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, car Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic est obligatoire pour les parties privatives du lot de copropriété vendu.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, il faut en refaire un.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Il inspecte toutes les parties privatives accessibles : boiseries, charpentes apparentes, planchers, plinthes, menuiseries, gaines techniques, etc.

Que faire si le diagnostic termites est positif ?

Vous pouvez faire traiter l'appartement avant la vente ou informer l'acquéreur et négocier le prix en conséquence. Le diagnostic positif doit être annexé au DDT.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement neuf ?

Oui, si l'appartement est situé dans une zone classée, même pour un bien neuf. Le diagnostic porte sur les parties privatives, y compris les matériaux en bois ou dérivés.

Quels sont les risques si je ne fournis pas le diagnostic termites ?

L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Il est donc impératif de le fournir.

Chambre avec plantes

Ce que disent les données publiques — Paris

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement à Paris ?

Le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) est obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Paris fait partie de ces zones : le département a fait l'objet d'un arrêté préfectoral classant l'ensemble de son territoire. Pour un appartement, le diagnostic porte sur les parties privatives du lot de copropriété vendu. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur lors de la promesse ou de l'acte de vente.

  • Vente d'un appartement à Paris : diagnostic obligatoire
  • Parties privatives uniquement (lot de copropriété)
  • Validité : 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte
Obligation du diagnostic termites pour un appartement à Paris
ConditionDétail
Type de transactionVente
Type de bienAppartement (parties privatives d'un lot de copropriété)
ZoneDépartement classé par arrêté préfectoral
Validité6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement parisien ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte toutes les parties privatives accessibles de l'appartement. Il recherche les indices de présence de termites : galeries dans le bois, dégradations, insectes visibles, etc. Les éléments contrôlés incluent :

  • Les boiseries et menuiseries (portes, fenêtres, plinthes, parquets)
  • Les charpentes et planchers apparents
  • Les plafonds et cloisons (si accès possible)
  • Les gaines techniques et passages de canalisations
  • Les éléments en bois ou dérivés du bois

Les spécificités de Paris : données locales

Paris compte près de 1,4 million de logements, dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). La ville est classée en zone de sismicité faible (niveau 1 sur 5) et les risques naturels recensés sont principalement les inondations et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Bien que le risque termites soit présent, les constructions anciennes (49 % des résidences principales achevées avant 1946) peuvent être plus vulnérables en raison des matériaux utilisés (bois massif, charpentes traditionnelles). Le chauffage central collectif (66 % des logements) et l'électricité (42 % des énergies de chauffage dans les DPE) sont majoritaires, mais ces éléments n'ont pas d'impact direct sur le diagnostic termites. Toutefois, la présence de chauffage collectif peut favoriser des conditions d'humidité propices aux termites dans les parties communes ou les gaines techniques.

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants pour faciliter l'intervention :

  • Le règlement de copropriété (pour connaître les parties privatives et communes)
  • Les éventuels diagnostics termites précédents (si existants)
  • Les plans de l'appartement (pour localiser les accès aux gaines techniques)
  • Les attestations d'entretien des parties communes (si des travaux ont été réalisés)

Que se passe-t-il si le diagnostic termites est absent ou positif ?

Si le diagnostic termites n'est pas fourni lors de la vente, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. En cas de présence de termites, le vendeur a plusieurs options :

  • Faire réaliser un traitement par une entreprise spécialisée avant la vente
  • Informer l'acquéreur et négocier le prix en conséquence
  • Annexer un diagnostic positif au DDT, avec mention des mesures prises ou à prendre

Erreurs fréquentes à éviter

Voici quelques erreurs courantes lors de la vente d'un appartement à Paris concernant le diagnostic termites :

  • Croire que le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour un appartement (il l'est pour les parties privatives)
  • Oublier que la validité du diagnostic est de 6 mois maximum (à renouveler si la vente tarde)
  • Confondre diagnostic termites avec diagnostic mérule (ce dernier n'est pas obligatoire à Paris)
  • Ne pas vérifier si l'immeuble a déjà fait l'objet d'un arrêté préfectoral pour termites

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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