État des risques · Montreuil

État des risques pour la vente d'une maison à Montreuil

L'état des risques est obligatoire pour la vente d'une maison à Montreuil si le bien se situe dans une zone à risques. Ce diagnostic, datant de moins de 6 mois, liste les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. À Montreuil, les données indiquent 17 arrêtés de catastrophe…

Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée

Mis à jour le

Vous vendez une maison à Montreuil et vous vous demandez si l'état des risques (ERP) est obligatoire ? La réponse dépend de la localisation précise de votre bien. Ce diagnostic immobilier, à fournir dès la première visite, informe l'acquéreur sur les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le terrain est exposé. Montreuil cumule plusieurs facteurs de risques : 17 arrêtés de catastrophe naturelle et un potentiel radon de catégorie 1. Voici ce qu'il faut savoir.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Montreuil ?

Oui, si votre maison est située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone à sismicité de niveau 2 à 5. À Montreuil, le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle (17) et la présence d'anciens sites industriels rendent ce diagnostic probablement obligatoire. Vérifiez auprès d'un diagnostiqueur partenaire.

Quels risques sont pris en compte dans l'état des risques à Montreuil ?

Le rapport couvre les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sécheresse), miniers, technologiques (ICPE, CASIAS), la sismicité, le potentiel radon (catégorie 1 à Montreuil, donc non concerné pour ce seul critère), le retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre) et les arrêtés de catastrophe naturelle.

Quelle est la validité de l'état des risques pour une vente ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois avant la signature de l'acte de vente. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes (ex. : nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

Puis-je vendre ma maison sans fournir l'état des risques ?

Non, si le bien se trouve dans une zone à risques. L'absence de ce diagnostic peut entraîner des sanctions : diminution du prix, dommages et intérêts, ou nullité de la vente dans certains cas. Il est obligatoire de le remettre dès la première visite.

Combien coûte un état des risques pour une maison à Montreuil ?

Le prix de l'état des risques varie selon le prestataire. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

L'état des risques nécessite-t-il une visite sur place ?

Non, l'état des risques est un rapport documentaire établi à partir des bases de données publiques (Géorisques, préfecture). Aucune visite de la maison n'est nécessaire.

Salle de bains contemporaine

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand l'état des risques est-il obligatoire pour la vente d'une maison ?

L'état des risques, périls et pollutions (ERP) est exigé pour toute vente d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone à sismicité de niveau 2 à 5. Il est également requis si le bien se trouve dans une zone à potentiel radon de niveau 3, ou dans un secteur concerné par le recul du trait de côte ou les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).

Pour une maison à Montreuil, le diagnostic est donc obligatoire si votre terrain est concerné par l'un de ces périmètres. Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Toute annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques pour orienter les acquéreurs.

Conditions d'obligation de l'état des risques pour une maison à Montreuil
ConditionDétail
Type de bienMaison (ou terrain)
TransactionVente
Zone concernéeZone à risques naturels, miniers, technologiques ; sismicité ≥ 2 ; potentiel radon = 3 ; recul du trait de côte ; obligations de débroussaillement
ValiditéMoins de 6 mois avant la signature
RemiseDès la première visite, puis annexé à la promesse ou à l'acte
Besoin d'un état des risques (ERP) à Montreuil ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Recevoir un devis

Ce que le diagnostiqueur vérifie dans une maison

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, consulte les bases de données officielles (Géorisques, préfecture) pour identifier les risques applicables à l'adresse exacte de la maison. Il contrôle notamment :
- Les plans de prévention des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sécheresse, feux de forêt).
- Les plans de prévention des risques miniers et technologiques.
- La sismicité de la commune (niveau 2 à 5).
- Le potentiel radon (uniquement si le bien se trouve en zone de niveau 3).
- Le recul du trait de côte (si concerné).
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien.

À Montreuil, le centre-ville présente une exposition forte au retrait-gonflement des argiles, ce qui peut être mentionné dans le rapport si la maison se trouve dans cette zone. Le rapport ne nécessite pas de visite sur place : il est établi à partir des données publiques.

  • Plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques
  • Sismicité de niveau 2 à 5
  • Potentiel radon (uniquement si le bien est en zone de niveau 3)
  • Recul du trait de côte
  • Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
  • Arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation

Les données locales de Montreuil

Montreuil, commune de 111 934 habitants (INSEE, population légale), compte 53 245 logements dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles représentent 15 % des logements, soit environ 7 987 unités. Parmi les résidences principales, 17 % ont été achevées avant 1946 et 76 % avant 1991. La commune est intégrée à la Métropole du Grand Paris.

Concernant les risques, Montreuil cumule :
- 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), le plus récent pour un événement de sécheresse du 01/07/2020.
- Un potentiel radon de catégorie 1 (sur 3) (Géorisques — IRSN), ce qui signifie un risque faible ; l'état des risques n'est pas obligatoire pour ce seul critère dans la commune.
- 76 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (Géorisques) et 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques).
- Une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques).

Ces informations sont intégrées dans le rapport d'état des risques, qui mentionne les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien, si le vendeur en a connaissance.

Indicateurs de risques à Montreuil
IndicateurValeur
Arrêtés de catastrophe naturelle17
Potentiel radon (catégorie)1
ICPE recensées76
Anciens sites industriels (CASIAS)970
Exposition au retrait-gonflement des argiles (centre)Forte

Documents à préparer pour l'état des risques

Pour que le diagnostiqueur établisse l'état des risques de votre maison à Montreuil, vous devez lui fournir :
- L'adresse exacte du bien (nécessaire pour la consultation Géorisques).
- La copie des arrêtés de catastrophe naturelle que vous avez déclarés pour le bien (si applicable).
- Tout document relatif à des sinistres antérieurs (indemnisations).
- Le plan de situation ou le cadastre (facultatif, mais utile pour préciser la localisation).

Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures après la commande, par e-mail.

  • Adresse exacte de la maison
  • Arrêtés de catastrophe naturelle liés au bien (si connus)
  • Documents de sinistres antérieurs
  • Plan de situation ou cadastre (facultatif)

Que se passe-t-il si l'état des risques est absent ou erroné ?

En cas de vente, l'absence d'état des risques ou un rapport périmé (plus de 6 mois) expose le vendeur à des risques juridiques. L'acquéreur peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts s'il prouve que l'absence d'information l'a lésé. Depuis 2023, le défaut de remise dès la première visite peut également être sanctionné.

Si l'état des risques mentionne des risques que vous ignoriez, vous devez les communiquer à l'acquéreur. En cas de doute sur les zones concernées, le diagnostiqueur vérifie les données officielles ; vous pouvez aussi consulter le site Géorisques avant la commande.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis pour un état des risques (ERP) en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDevis gratuit