Montreuil
Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer
Pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent le DPE, l'amiante (si permis avant 1997), le plomb (si logement…
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Vous venez d'hériter d'un bien immobilier à Montreuil et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Avant de finaliser la transaction, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation, ses équipements et sa classe énergétique. Cette page vous explique, étape par étape, les diagnostics à prévoir, leur validité et les particularités de Montreuil. Pour une vue d'ensemble de la situation, consultez aussi notre page dédiée à la succession : les diagnostics à Bonneuil-sur-Marne.
Questions de propriétaires
Puis-je vendre un bien hérité sans DPE ?
Non, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location, quelle que soit la situation du bien (succession, donation, etc.). Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
Les diagnostics réalisés par le défunt sont-ils encore valables ?
Oui, s'ils sont encore dans leur durée de validité (DPE 10 ans, CREP 1 an pour la vente, etc.) et si le bien n'a pas subi de modifications importantes. Vérifiez les dates sur les rapports.
Qui paie les diagnostics en cas de succession ?
C'est le vendeur (l'héritier) qui supporte le coût des diagnostics. En location, c'est le bailleur. Le coût est à votre charge, mais vous pouvez le déduire des frais de succession ou des revenus fonciers (consultez un expert-comptable).
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Montreuil ?
Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Un appartement en copropriété n'est pas concerné, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.
Y a-t-il des risques naturels particuliers à Montreuil ?
Montreuil est exposée à un risque fort de retrait-gonflement des argiles (Géorisques) et a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle (sécheresse). L'état des risques obligatoire mentionnera ces informations. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).
Combien de temps à l'avance dois-je commander les diagnostics ?
Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez la certitude de vendre ou louer, au moins 2 à 3 semaines avant la signature. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures pour un rendez-vous et 24 à 48 heures pour les rapports.
Puis-je utiliser un diagnostiqueur non certifié ?
Non, les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l'assainissement) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial.

Ce que disent les données publiques — Montreuil
- Avant 19194,5 % (2 189)
- 1919-194513,0 % (6 310)
- 1946-197032,5 % (15 813)
- 1971-199025,9 % (12 606)
- 1991-200510,4 % (5 046)
- 2006-201813,7 % (6 646)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Montreuil
Lorsque vous vendez un bien reçu en succession, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu du DDT dépend de plusieurs critères :
- Âge du bien : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire. Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est requis.
- Type de bien : pour un appartement en copropriété, le diagnostic loi Carrez (surface privative) est obligatoire. Pour une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, l'audit énergétique réglementaire s'ajoute.
- Installations : si l'installation intérieure de gaz ou d'électricité a plus de 15 ans, un état des installations doit être réalisé.
- Localisation : l'état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire dans toutes les communes, y compris Montreuil. Le diagnostic termites peut être exigé selon les arrêtés préfectoraux (renseignez-vous à l'adresse exacte).
À Montreuil, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une part significative des biens hérités nécessitera un CREP. De plus, 76 % des logements datent d'avant 1991, donc très probablement d'avant 1997, rendant le diagnostic amiante quasi systématique.
*Encadré conseil* : Avant de commander vos diagnostics, vérifiez la date de construction de votre bien et l'ancienneté des installations. Ces informations vous permettront de déterminer précisément les diagnostics requis. Pour un accompagnement personnalisé, faites une demande de devis gratuite et sans engagement.
- DPE (valable 10 ans)
- Amiante (si permis avant 1997)
- Plomb/CREP (si construction avant 1949)
- État des risques (valable 6 mois)
- Gaz (si installation de plus de 15 ans)
- Électricité (si installation de plus de 15 ans)
- Termites (selon zonage)
- Loi Carrez (pour lots de copropriété)
- Audit énergétique (maison classée E, F ou G)
| Critère | Diagnostic requis | Source réglementaire |
|---|---|---|
| Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Amiante | Service-Public : diagnostic amiante |
| Construction avant le 1er janvier 1949 | Plomb (CREP) | Service-Public : diagnostics en cas de vente |
| Appartement en copropriété (tous âges) | Loi Carrez | Service-Public : diagnostics en cas de vente |
| Maison individuelle classée E, F ou G | Audit énergétique | Service-Public : audit énergétique en cas de vente |
Les diagnostics pour louer un bien hérité à Montreuil
Si vous préférez mettre le bien en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :
- Le DPE (valable 10 ans)
- L'état des risques (valable 6 mois)
- Le CREP si le logement a été construit avant 1949
- L'état des installations de gaz si l'installation a plus de 15 ans
- L'état des installations électriques si l'installation a plus de 15 ans
Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail : le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur simple demande.
À Montreuil, 63 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la mise en location est une option fréquente. La part importante de logements anciens (17 % avant 1946, 76 % avant 1991) rend le CREP et l'amiante souvent nécessaires.
*Encadré conseil* : Pour un bien hérité, vérifiez si un diagnostic amiante existe déjà (par exemple, réalisé lors d'une précédente vente). S'il est encore valable, vous pouvez l'utiliser. Sinon, faites réaliser un nouveau repérage par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
- DPE (valable 10 ans)
- État des risques (valable 6 mois)
- CREP (logement avant 1949)
- Gaz (installation de plus de 15 ans)
- Électricité (installation de plus de 15 ans)
- Amiante (tenu à disposition, non annexé au bail)
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| DPE (depuis juillet 2021) | 10 ans |
| État des risques | 6 mois |
| CREP | 6 ans |
| Gaz / Électricité | 6 ans |
Audit énergétique : quand est-il obligatoire ?
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf dans le cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.
À Montreuil, selon l'ADEME (base des DPE des logements existants depuis juillet 2021), 11 % des 35 879 DPE enregistrés sont classés F ou G et 15 % sont classés E. Soit 26 % des logements potentiellement concernés par l'audit s'il s'agit d'une maison individuelle. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) est celle utilisée pour le DPE à Montreuil, ce qui influence les recommandations de travaux.
*Encadré conseil* : Si vous héritez d'une maison à Montreuil, faites réaliser le DPE en premier. Si la classe est E, F ou G, vous devrez commander un audit énergétique pour la vente. Prévoyez un délai supplémentaire pour cet audit, qui nécessite une visite approfondie et des calculs détaillés.
- Maison classée E, F ou G : audit obligatoire
- Appartement en copropriété : pas d'audit
- Immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit obligatoire
Les étapes concrètes pour constituer votre dossier
- Identifiez les diagnostics nécessaires : âge du bien, type (appartement ou maison), installations (gaz, électricité), localisation (risques naturels, termites), classe DPE.
- Commandez les diagnostics : contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement. Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées en moyenne.
- Réunissez les documents du bien : permis de construire, précédents diagnostics, carnet d'entretien, etc.
- Recevez les rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyses en laboratoire).
- Annexez le DDT à la promesse de vente ou au bail.
Pour les biens hérités, pensez à vérifier si le précédent propriétaire avait déjà fait réaliser certains diagnostics. S'ils sont encore valables, vous pouvez les utiliser. Sinon, faites-les refaire.
*Encadré point d'attention* : En cas de succession, le bien peut être vacant depuis plusieurs mois. Vérifiez l'état des installations de gaz et d'électricité : si elles ont été coupées ou si l'installation a vieilli, un état des installations sera probablement nécessaire.
Pour toute question, contactez-nous ou consultez la liste complète des diagnostics pour vendre.
- Vérifier l'âge du bien et la date du permis de construire
- Identifier le type de bien (maison, appartement, copropriété)
- Contrôler l'ancienneté des installations (gaz, électricité)
- Consulter les arrêtés préfectoraux pour les termites
- Commander les diagnostics avant la mise en vente ou en location
| Transaction | Diagnostics systématiques | Diagnostics conditionnels |
|---|---|---|
| Vente | DPE, état des risques, loi Carrez (si copropriété) | Amiante, CREP, gaz, électricité, termites, audit énergétique (maison E/F/G) |
| Location | DPE, état des risques | CREP, gaz, électricité, amiante (tenu à disposition) |
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer
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