Gaz · Montreuil

Gaz pour la location d'une maison à Montreuil

Pour louer une maison à Montreuil, le diagnostic de l'installation intérieure de gaz est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Il est annexé au contrat de location.

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Mis à jour le

Vous achetez ou mettez en location une maison à Montreuil ? Le diagnostic gaz fait partie des documents obligatoires à fournir, sous certaines conditions. Voici ce qu'il faut savoir.

Questions de propriétaires

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer une maison à Montreuil ?

Oui, si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Le rapport doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

Que se passe-t-il si le diagnostic gaz révèle une anomalie grave ?

Le propriétaire doit faire réaliser les travaux de mise en conformité avant la mise en location ou dans un délai court. Un nouveau diagnostic devra attester de la conformité.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur pour une maison ?

L'accès à toutes les pièces (cave, garage, combles), les factures d'entretien de la chaudière, les certificats de conformité si l'installation a été refaite, et le carnet d'entretien si vous en avez.

Le diagnostic gaz est-il valable pour toute la durée du bail ?

Non, le rapport est valable 6 ans à compter de la signature du bail. Pour un nouveau locataire, un diagnostic de moins de 6 ans est nécessaire.

Quelle est l'énergie de chauffage la plus courante à Montreuil ?

Le gaz naturel, utilisé dans 45 % des logements (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021).

Chambre avec plantes

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Statut d'occupation des résidences principales à Montreuil
  • Propriétaires : 36 %
  • Locataires : 61 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Montreuil
  • Gaz naturel45,0 % (16 145)
  • Électricité33,7 % (12 083)
  • Réseau de Chauffage urbain18,9 % (6 776)
  • Fioul domestique1,5 % (527)
  • GPL0,6 % (206)
  • Bois – Bûches0,2 % (76)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location à Montreuil ?

Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz est obligatoire en location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Cette obligation s'applique quel que soit le type de bien : maison, appartement, studio. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la plupart des logements loués sont donc concernés, car les installations de gaz datent souvent de la construction du bien. Si votre maison a été construite après 2009 (ou si l'installation a été entièrement refaite depuis moins de 15 ans), le diagnostic n'est pas exigé.

  • Installation de gaz de plus de 15 ans : diagnostic obligatoire.
  • Installation de moins de 15 ans ou refaite complètement : pas de diagnostic exigé.
Obligation du diagnostic gaz pour une location à Montreuil
SituationDiagnostic gaz obligatoire ?
Installation de plus de 15 ansOui
Installation de moins de 15 ansNon
Installation refaite complètement (attestation récente)Non (un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic)
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vérifie l'ensemble de l'installation intérieure de gaz : tuyauteries, raccords, robinets, appareils fixes (chaudière, cuisinière, chauffe-eau), ventilation, etc. Il s'assure qu'il n'y a pas de fuite, que les matériaux sont conformes et que l'installation est correctement raccordée. Pour une maison, le contrôle inclut aussi les canalisations enterrées ou traversant des murs extérieurs, ce qui est moins fréquent en appartement.

  • Tuyauteries et raccords (étanchéité, corrosion, fixation).
  • Appareils fixes raccordés au gaz (chaudière, chauffe-eau, cuisinière).
  • Robinets et vannes d'arrêt (présence, accessibilité, fonctionnement).
  • Ventilation des pièces où se trouvent des appareils à gaz.
  • Conformité des matériaux (tuyaux en cuivre, acier, etc.).
Points contrôlés dans une installation de gaz en maison
Point contrôléDétail
TuyauteriesÉtat, étanchéité, matériaux
RaccordsSerrage, absence de fuite
RobinetsAccessibilité, fonctionnement
Appareils fixesRaccordement, ventilation
Canalisations enterréesIntégrité, protection

Documents à préparer pour le diagnostic gaz

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, vous devez lui donner accès à l'ensemble des pièces de la maison, y compris la cave, le garage et les combles si des canalisations de gaz y passent. Prévoyez aussi :

  • Les factures d'entretien de la chaudière (si vous en avez).
  • Les certificats de conformité si l'installation a été refaite.
  • Un accès aux compteurs et aux vannes d'arrêt.
  • Le carnet d'entretien de l'installation (si existant).

Et si le diagnostic n'est pas fait ou est négatif ?

En location, le diagnostic gaz doit être annexé au bail. Si vous ne le fournissez pas, le locataire peut demander des dommages et intérêts ou la nullité du bail. Si le diagnostic est négatif (anomalie détectée), les travaux de mise en conformité doivent être réalisés avant la signature du bail, ou dès que possible après. Le rapport mentionne la gravité des anomalies (A1, A2, B1, B2, D1, D2). Les anomalies graves (D1, D2) nécessitent une intervention urgente. Le propriétaire doit alors faire réaliser les réparations et fournir un nouveau diagnostic attestant de la conformité.

  • Absence de diagnostic : risque de nullité du bail ou de dommages-intérêts.
  • Anomalie légère (A1, A2) : travaux conseillés, mais pas d'urgence.
  • Anomalie grave (D1, D2) : travaux obligatoires avant la mise en location ou dans un délai court.
  • Après travaux : refaire le diagnostic pour attester de la conformité.

Données locales : Montreuil et le gaz

Montreuil compte 111 934 habitants et 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 76 % ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la majorité des logements, y compris les maisons (15 % du parc), ont des installations de gaz potentiellement anciennes. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE enregistrés depuis juillet 2021 (45 %), et 11 % des logements sont classés F ou G (ADEME, base des DPE). Ces données montrent l'importance du diagnostic gaz à Montreuil, notamment pour les maisons anciennes où l'installation peut présenter des risques.

  • 76 % des résidences principales achevées avant 1991.
  • 45 % des logements chauffés au gaz naturel.
  • 11 % des DPE classés F ou G (passoires thermiques).

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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