État des risques · Montreuil

État des risques (ERP) à Montreuil

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé à Montreuil dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. Les données de la commune (17 arrêtés de catastrophe naturelle, potentiel radon de catégorie 1…

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Mis à jour le

Vous vendez ou louez un bien à Montreuil ? L'état des risques (ERP) est un document obligatoire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Montreuil, plusieurs facteurs — catastrophes naturelles passées, potentiel radon, installations industrielles — rendent ce diagnostic particulièrement important. Voici ce qu'il faut savoir.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Montreuil ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location (bâtiment ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis au locataire dès la première visite, puis annexé au bail.

Quels risques sont spécifiques à Montreuil ?

Montreuil a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle (sécheresse, inondations). Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune. On y recense 76 ICPE et 970 anciens sites industriels (Géorisques).

Puis-je vendre un bien à Montreuil sans état des risques ?

Non, si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques, l'état des risques est obligatoire. Son absence expose le vendeur à des sanctions et à l'annulation de la vente. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite.

Combien de temps est valable l'état des risques ?

L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Il doit être actualisé si les informations qu'il contient ne sont plus exactes au moment de la signature de l'acte ou du bail.

Que faire si le bien est situé dans une zone de retrait-gonflement des argiles à Montreuil ?

L'état des risques doit mentionner cette exposition. Le vendeur ou le bailleur n'a pas d'obligation de travaux, mais l'acquéreur ou le locataire doit en être informé. Des précautions constructives (fondations adaptées) peuvent être recommandées.

L'état des risques mentionne-t-il les DPE de Montreuil ?

Non, l'état des risques ne contient pas le DPE. Ce sont deux diagnostics distincts. Cependant, le DPE peut être consulté pour connaître la performance énergétique du bien, notamment à Montreuil où 11 % des logements sont classés F ou G (ADEME).

Quels sont les documents à fournir pour l'état des risques à Montreuil ?

Il est utile de préparer le titre de propriété, les diagnostics précédents, les déclarations de sinistres (catastrophes naturelles) et le plan de situation du bien. Le diagnostiqueur consultera également les données publiques (Géorisques, PLU).

Salon simple et lumineux

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Montreuil

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 76installations classées (ICPE)
  • 970anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Montreuil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Montreuil sur Google Maps

Pourquoi l'état des risques est-il obligatoire à Montreuil ?

À Montreuil, plusieurs risques sont recensés par Géorisques. La commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement de sécheresse survenu le 01/07/2020 (Géorisques). Le potentiel radon est classé en catégorie 1 sur 3 (Géorisques — IRSN), ce qui signifie un risque faible mais à mentionner. L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune (Géorisques). Enfin, 76 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont répertoriés (Géorisques). Tous ces éléments doivent figurer dans l'état des risques si le bien se trouve dans un périmètre concerné.

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle (sécheresse, inondations, etc.)
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible)
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles
  • 76 ICPE et 970 anciens sites industriels
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Que disent les données de Montreuil sur les logements et le DPE ?

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). 85 % sont des appartements, 15 % des maisons. 63 % des ménages sont locataires (INSEE). L'ancienneté du bâti est marquée : 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 76 % avant 1991 (INSEE). Cela signifie qu'une majorité de biens sont antérieurs à la réglementation parasismique moderne et à la prise en compte du radon. Par ailleurs, 35 879 DPE de logements ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) : 11 % sont classés F ou G (passoires thermiques) et 15 % en classe E. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 %). Ces données n'affectent pas directement l'ERP, mais elles aident à comprendre le profil du bâti et les risques associés (ex. : bâtiments anciens plus sensibles aux mouvements de sol).

Qui réalise l'état des risques à Montreuil et comment se déroule la visite ?

Diagnostic Bonneuil Sur Marne organise la prestation. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace chez vous à Montreuil. Il consulte les documents officiels (PLU, zonages, arrêtés) et vérifie la situation du bien par rapport aux risques recensés. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure selon la taille du bien. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Quels documents préparer pour l'état des risques à Montreuil ?

Pour faciliter la visite, munissez-vous de :

  • Le titre de propriété ou le mandat de vente/location
  • Les diagnostics immobiliers précédents (si existants)
  • Tout document relatif à des sinistres antérieurs (ex. : déclaration de catastrophe naturelle)
  • Le plan de situation du bien (pour localiser les zonages)

Que se passe-t-il après la remise de l'état des risques ?

L'état des risques doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique ou au bail. En cas de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. Si le bien est situé dans une zone à risques, le vendeur doit informer l'acheteur des obligations légales de débroussaillement (depuis 2025). En location, le document est remis au locataire lors de la signature du bail et doit être actualisé à chaque renouvellement si les risques ont évolué.

Tableau récapitulatif : obligations et données clés pour Montreuil

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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