Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : quels diagnostics sont obligatoires ?

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, audit énergétique (si classé E, F ou G), dossiers amiante (si permis antérieur au 1er juillet 1997) et état des risques. Le contenu dépend de l'âge du bien et de sa localisation…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Montreuil et vous souhaitez le vendre ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l’acquéreur dépend de plusieurs critères : date de construction, classement énergétique, localisation. À Montreuil, où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les diagnostics amiante et plomb sont fréquemment nécessaires. Voici ce qu’il faut prévoir, étape par étape.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Le DPE est obligatoire pour chaque logement. Si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique est requis. L’amiante (DTA et DAPP) est obligatoire si le permis de construire date d’avant juillet 1997. Le CREP est nécessaire pour les logements construits avant 1949. L’électricité et le gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. L’état des risques l’est si le bien est en zone à risques.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Montreuil ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement, l’audit est obligatoire pour les classes F et G (depuis avril 2023) et pour la classe E (depuis janvier 2025). À Montreuil, 26 % des DPE sont en E, F ou G, donc concernés.

Faut-il un DTA pour les parties communes si l’immeuble a été construit après 1997 ?

Non, le DTA n’est obligatoire que pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si l’immeuble est plus récent, l’amiante n’est pas à repérer.

Que faire si l’immeuble est occupé par des locataires ?

Vous devez organiser les diagnostics dans chaque logement. Prévoyez de prévenir les locataires pour permettre l’accès au diagnostiqueur. Le DAPP doit déjà être tenu à disposition des occupants.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Montreuil ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h). Indiquez le nombre de logements, leur surface et leur année de construction.

Salon clair et chaleureux

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. Le DPE de l’immeuble et l’audit énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Pour un immeuble entier en monopropriété, un seul DPE par logement suffit, mais l’audit énergétique réglementaire est exigé si l’immeuble est classé E, F ou G. Cette obligation s’applique depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E (art. L. 126-28-1 du CCH). À Montreuil, 26 % des DPE enregistrés sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui signifie que plus d’un quart des immeubles vendus devront réaliser cet audit. L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente à Montreuil (45 % des DPE), ce qui influence les recommandations.

  • DPE obligatoire pour chaque logement
  • Audit énergétique si classe E, F ou G (monopropriété)
  • À Montreuil : 26 % des logements potentiellement concernés (11 % F ou G, 15 % E)
Seuils d’obligation de l’audit énergétique pour la vente d’un immeuble en monopropriété
Classe DPEObligation auditDate d’entrée en vigueur
F ou GOui1er avril 2023
EOui1er janvier 2025
DOui1er janvier 2034
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2. L’amiante : DTA et DAPP

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de parties privatives doit disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP), tenu à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc la quasi-totalité des immeubles construits avant 1997 sont concernés. En pratique, le vendeur doit fournir ces dossiers à l’acquéreur.

  • DTA pour les parties communes (immeuble antérieur à juillet 1997)
  • DAPP pour chaque logement (obligation permanente)
  • À Montreuil : 76 % des logements d’avant 1991, donc très probablement concernés
Obligations amiante selon la date de permis de construire
Permis de construireDTA (parties communes)DAPP (parties privatives)
Avant le 1er juillet 1997ObligatoireObligatoire
À partir du 1er juillet 1997Non obligatoireNon obligatoire

3. Le plomb (CREP), l’électricité, le gaz et l’état des risques

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), soit une part significative de logements potentiellement concernés. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse de vente ; il est obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risques. Montreuil est en zone de sismicité 1 (très faible) mais exposée au retrait-gonflement des argiles (fort au centre), avec 970 anciens sites industriels (CASIAS) et 76 ICPE. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).

  • CREP : logement construit avant 1949 (17 % des logements d’avant 1946 à Montreuil)
  • Électricité et gaz : si installation de plus de 15 ans
  • État des risques : obligatoire en zone à risques (argiles, sites industriels)

4. Spécificités locales et démarches

Montreuil compte 53 245 logements, dont 85 % d’appartements (INSEE). Avec 63 % de ménages locataires, la vente d’un immeuble entier peut concerner des logements occupés. Dans ce cas, les diagnostics doivent être réalisés dans les parties communes et privatives, avec accès aux logements. L’immeuble dépend de la Métropole du Grand Paris. Pour un devis précis, il faut indiquer le nombre de logements, leur surface et leur année de construction. Un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Montreuil. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Demandez un devis gratuit et sans engagement.

  • Logements occupés : prévoir l’accès pour les diagnostics
  • Devis personnalisé selon le nombre de logements
  • Délais indicatifs : rendez-vous sous 48-72 h, rapports sous 24-48 h

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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