Chelles
Vendre un immeuble entier à Chelles : quels diagnostics fournir ?
Pour vendre un immeuble entier en monopropriété à Chelles, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE par logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier…
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Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble entier à Chelles et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, dont le contenu varie selon l'âge du bâtiment, son classement énergétique et sa localisation. À Chelles, où 68 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et où 42 % des ménages sont locataires, les diagnostics amiante, plomb et DPE sont particulièrement fréquents. Voici les diagnostics à prévoir, étape par étape.
Questions de propriétaires
Faut-il un audit énergétique pour un immeuble classé D à Chelles ?
Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour les classes E, F et G en monopropriété. Il le deviendra pour la classe D à compter du 1er janvier 2034. Si votre immeuble est classé D, vous n'avez pas à fournir d'audit pour le moment.
Mon immeuble à Chelles a été construit en 1980 : suis-je concerné par le diagnostic plomb ?
Non, le CREP est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Un immeuble de 1980 n'est pas concerné par ce diagnostic.
Dois-je fournir un DPE pour chaque logement ou un seul pour l'immeuble ?
Chaque logement vendu doit avoir son propre DPE. Il n'existe pas de DPE global pour un immeuble entier en monopropriété. L'audit énergétique, lui, porte sur l'ensemble du bâtiment.
Quels sont les risques naturels à Chelles à mentionner dans l'état des risques ?
À Chelles, l'état des risques doit mentionner les inondations et coulées de boue (28 arrêtés de catastrophe naturelle), l'exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la présence de 268 anciens sites industriels (CASIAS) et 103 installations classées (ICPE). Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d'un immeuble entier à Chelles ?
Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante). Pour un immeuble de plusieurs logements, le nombre de visites est adapté.

Ce que disent les données publiques — Chelles
- Avant 19192,5 % (553)
- 1919-19457,2 % (1 597)
- 1946-197025,5 % (5 676)
- 1971-199032,6 % (7 263)
- 1991-200514,7 % (3 279)
- 2006-201817,6 % (3 931)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 323copropriétés immatriculées
- 12 002lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) par logement
Le DPE est obligatoire pour chaque lot vendu. Il classe le logement de A à G et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. À Chelles, sur 14 788 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 12 % sont classés E et 6 % F ou G (ADEME, base des DPE). Cela signifie qu'environ 18 % des logements chellois sont concernés par l'obligation d'audit énergétique lors de la vente. Le DPE est également valable 10 ans et sert de base au calcul de la performance énergétique de l'immeuble.
2. L'audit énergétique réglementaire
Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Il l'était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. Cet audit propose un scénario de travaux par étapes pour améliorer la performance énergétique. À Chelles, où 6 % des logements sont classés F ou G et 12 % classés E (ADEME), un propriétaire vendant un immeuble entier doit donc prévoir cet audit si le DPE global ou la majorité des logements atteignent ces classes. L'audit est distinct du DPE et nécessite une visite dédiée.
3. Le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP)
Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante. Par ailleurs, indépendamment de toute transaction, le propriétaire doit également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, et le tenir à la disposition des occupants. À Chelles, 68 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend ces diagnostics très courants. En vente, ces dossiers sont à remettre à l'acquéreur.
4. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Chelles, 10 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE) — un chiffre proche du seuil réglementaire. Si votre immeuble date d'avant 1949, chaque logement doit donc faire l'objet d'un CREP. Ce diagnostic recherche la présence de plomb dans les peintures et doit être annexé au DDT.
5. Diagnostics électricité et gaz
L'état de l'installation intérieure d'électricité et l'état de l'installation intérieure de gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils concernent chaque logement vendu. Ces diagnostics permettent d'identifier les risques électriques ou de fuite de gaz. À Chelles, où le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (39 % des DPE, ADEME), le diagnostic gaz est particulièrement pertinent. Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vérifie la conformité des installations.
6. L'état des risques (ERP)
L'état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Chelles, le territoire est exposé à plusieurs aléas : 28 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le plus récent pour des inondations et coulées de boue le 13 juillet 2021 (Géorisques). Le centre-ville est également en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles, et 268 anciens sites industriels (CASIAS) sont recensés (Géorisques). L'ERP doit informer l'acquéreur de ces risques.
7. Autres diagnostics selon le bien
Selon la configuration de l'immeuble, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires : le diagnostic termites (si la commune est classée par arrêté préfectoral), le diagnostic loi Carrez pour les lots de copropriété (si l'immeuble est en copropriété, mais ici il s'agit d'une monopropriété), ou encore le diagnostic bruit en zone de plan d'exposition au bruit. Ces diagnostics dépendent de l'adresse exacte du bien. Votre conseiller vous indiquera lors de la demande de devis ceux qui sont requis pour votre immeuble à Chelles.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Chelles (77) : obligations, risques et conseils
Voir toutes les communes du département : Seine-et-Marne (77)
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