Amiante · Chelles

Avant des travaux à Chelles : le repérage de l'amiante

À Chelles, le repérage de l'amiante avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est à la charge du donneur d’ordres (propriétaire, maître d’ouvrage). Avec 68 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE…

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Vous projetez des travaux dans votre logement ou votre immeuble à Chelles ? Avant de commencer, une obligation légale vous incombe : le repérage de l’amiante avant travaux. Cette démarche, prévue par le Code du travail, vise à protéger les travailleurs qui interviendront sur le chantier. À Chelles, où 68 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), le risque de présence d’amiante est élevé. Ce guide vous explique concrètement ce qu’il faut faire, pour quel type de bien et comment obtenir un devis.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire pour une maison individuelle à Chelles ?

Oui, si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est le cas de la plupart des maisons chelloises construites avant cette date. L’obligation s’applique quel que soit le type de travaux, dès lors qu’ils exposent des travailleurs à des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Qui paie le repérage amiante avant travaux dans une copropriété à Chelles ?

Le donneur d’ordres, c’est-à-dire le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, finance le repérage pour les parties communes. Pour les parties privatives, c’est le propriétaire du lot qui est responsable s’il engage des travaux.

Que se passe-t-il si le rapport conclut à la présence d’amiante ?

Le rapport mentionne la localisation et la nature des matériaux amiantés. Vous devez alors prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs : soit en retirant les matériaux (désamiantage), soit en les confinant, soit en adaptant les méthodes de travail. Un professionnel spécialisé peut vous conseiller.

Puis-je faire le repérage moi-même ?

Non. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul ce professionnel peut délivrer un rapport valable au regard de la réglementation.

Combien de temps avant les travaux dois-je commander le repérage ?

Il est conseillé de commander le repérage dès que le projet de travaux est défini. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite, ou plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Pièce de vie baignée de lumière

Ce que disent les données publiques — Chelles

Résidences principales de Chelles par période d'achèvement
  • Avant 19192,5 % (553)
  • 1919-19457,2 % (1 597)
  • 1946-197025,5 % (5 676)
  • 1971-199032,6 % (7 263)
  • 1991-200514,7 % (3 279)
  • 2006-201817,6 % (3 931)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Sommaire

  • Obligation de repérage avant travaux : ce que dit la loi
  • Qui est concerné à Chelles ?
  • Déroulement du repérage et contenu du rapport
  • Les exceptions prévues par le Code du travail
  • Ce que les données de Chelles changent concrètement
  • Démarches pratiques et devis
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Obligation de repérage avant travaux : ce que dit la loi

Le repérage de l’amiante avant travaux est une obligation réglementaire issue du Code du travail (article L. 4412-2). Il s’applique dès lors qu’une intervention est prévue sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de contenir de l’amiante et pouvant exposer des travailleurs. Le donneur d’ordres, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser cette recherche par un professionnel certifié. Pour les immeubles bâtis, une vigilance particulière porte sur ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’opérateur établit un rapport qui conclut à la présence ou à l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Qui est concerné à Chelles ?

À Chelles, tout propriétaire, maître d’ouvrage ou donneur d’ordres qui prévoit des travaux dans un immeuble bâti doit vérifier si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Compte tenu de l’ancienneté du parc immobilier chellois, cela concerne une large majorité de biens. Que vous possédiez une maison individuelle ou un appartement en copropriété, le repérage est à votre charge. Pour les copropriétés, c’est le syndic qui agit pour le compte du propriétaire lors de travaux sur les parties communes.

Déroulement du repérage et contenu du rapport

Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il se déplace sur site pour inspecter visuellement les matériaux accessibles. Si nécessaire, il prélève des échantillons qui sont analysés en laboratoire. À l’issue de la mission, il rédige un rapport détaillé qui mentionne :

  • La localisation des matériaux inspectés ;
  • Le résultat des analyses (présence ou absence d’amiante) ;
  • Les recommandations en cas de présence.

Le délai indicatif de transmission du rapport est de 24 à 48 heures après la visite, ou plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires.

Les exceptions prévues par le Code du travail

Le Code du travail prévoit quatre dispenses de repérage avant travaux, notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave. Si vous estimez être dans l’un de ces cas, il est essentiel de vérifier votre situation avec un professionnel. En dehors de ces exceptions, l’obligation s’applique pleinement.

Ce que les données de Chelles changent concrètement

À Chelles, 68 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des logements chellois a été construite avant l’interdiction de l’amiante dans les bâtiments (1997). Parmi ces logements, 58 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021), souvent regroupés en copropriétés : la commune compte 323 copropriétés immatriculées, totalisant 12 002 lots d’habitation (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés).

Le type de chauffage le plus fréquent dans les DPE de Chelles est le gaz naturel (39 %) (ADEME, base des DPE des logements existants). Les canalisations, gaines et calorifugeages associés à ce mode de chauffage sont des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, ce qui renforce l’importance du repérage avant toute intervention sur le système de chauffage.

Enfin, 42 % des ménages chellois sont locataires (INSEE, recensement 2021). Dans ce cas, c’est au propriétaire bailleur de commander le repérage avant des travaux qu’il engage.

Démarches pratiques et devis

Pour être en règle, la marche à suivre est simple :

  1. Identifiez la date de votre permis de construire (ou celle de la construction de l’immeuble).
  2. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, commandez un repérage amiante avant travaux.
  3. Confiez la mission à un diagnostiqueur certifié, comme celui que nous vous proposons.

Diagnostic Bonneuil Sur Marne vous accompagne : nous organisons la prestation, réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le devis est gratuit et sans engagement. Vous pouvez le demander en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Chelles (77) : obligations, risques et conseils

Voir toutes les communes du département : Seine-et-Marne (77)

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