DPE · Bagneux
DPE pour la vente d'un appartement à Bagneux
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente d'un appartement à Bagneux, quel que soit son âge. Il classe le bien de A à G et reste valable 10 ans. À Bagneux, 3 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 5 % en classe E.
Mis à jour le
Vous vendez un appartement à Bagneux ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une pièce obligatoire de votre dossier de diagnostic technique. Il informe l'acquéreur sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.
Questions de propriétaires
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques). Il doit dater de moins de 10 ans.
Quelle est la validité d'un DPE réalisé en 2025 ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Celui réalisé en 2025 sera donc valable jusqu'en 2035.
Que faire si mon DPE est classé F ou G à Bagneux ?
À Bagneux, 3 % des DPE sont classés F ou G. Pour vendre, le DPE est obligatoire mais l'étiquette n'empêche pas la vente. En revanche, depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Des travaux d'isolation ou de chauffage peuvent améliorer la classe.
Puis-je utiliser un DPE réalisé avant 2021 pour vendre mon appartement ?
Non. Les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Ceux réalisés entre 2013 et 2017 ne le sont plus depuis fin 2022. Il faut refaire un DPE.
Le DPE prend-il en compte les parties communes de l'immeuble ?
Oui, le DPE d'un appartement intègre l'influence des parties communes (isolation de la toiture, des murs extérieurs, système de chauffage collectif) si elles affectent la performance du logement.

Ce que disent les données publiques — Bagneux
Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)
- Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
- Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- A0,4 % (82)
- B8,0 % (1 615)
- C57,9 % (11 609)
- D25,0 % (5 009)
- E5,3 % (1 072)
- F1,8 % (354)
- G1,6 % (324)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 90 %
- Maisons : 9 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quand le DPE est-il exigé pour la vente d'un appartement à Bagneux ?
Le DPE est obligatoire lors de la vente de tout logement, y compris les appartements, sauf exceptions prévues par l'article R. 126-15 du Code de la construction et de l'habitation (logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Le vendeur est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique complet.
- Vente d'un appartement à Bagneux : DPE obligatoire.
- Exceptions : logements occupés moins de 4 mois/an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques.
- Le DPE doit dater de moins de 10 ans au jour de la promesse ou de l'acte.
| Date du DPE | Validité |
|---|---|
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | Jusqu'au 31 décembre 2022 (plus valable) |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Jusqu'au 31 décembre 2024 (plus valable) |
| Depuis le 1er juillet 2021 | 10 ans |
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte l'ensemble du logement : isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), système de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement et éclairage. Pour un appartement, il tient compte des parties communes si elles influencent la performance (ex. toiture, isolation des murs mitoyens). Il utilise la méthode de calcul 3CL-DPE, en zone climatique H1a (celle de Bagneux).
- Isolation thermique (murs, fenêtres, planchers).
- Systèmes de chauffage et d'eau chaude.
- Ventilation et éclairage.
- Énergie de chauffage la plus fréquente à Bagneux : gaz naturel (45 % des DPE).
Documents à préparer pour le DPE
Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :
- Factures d'énergie des deux dernières années.
- Justificatifs d'isolation (factures d'isolation des combles, murs, fenêtres).
- Entretien ou remplacement du chauffage (chaudière, pompe à chaleur).
- Diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb) si disponibles.
- Plan de l'appartement (surface Loi Carrez si déjà réalisée).
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures d'énergie | Vérifier les consommations réelles |
| Factures d'isolation | Justifier des travaux améliorant la performance |
| Entretien chauffage | Attester du bon fonctionnement |
| Anciens diagnostics | Éviter les doublons |
Que se passe-t-il si le DPE est absent ou non valable ?
Si le DPE manque ou est périmé, la vente peut être ralentie, voire annulée. L'acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou une réduction du prix si l'information énergétique a été dissimulée. Pour une vente, le DPE doit être annexé à la promesse ou à l'acte ; son absence rend le dossier de diagnostic technique incomplet. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué, ce qui peut impacter la valeur du bien. À Bagneux, 3 % des DPE sont F ou G : ces logements pourraient nécessiter des travaux avant mise en location.
- Absence de DPE : vente possible mais risque de nullité ou de recours.
- DPE périmé : refaire un diagnostic.
- Conséquences financières possibles pour le vendeur.
| Classe | Interdiction de location à partir de |
|---|---|
| G | 1er janvier 2025 (déjà en vigueur) |
| F | 1er janvier 2028 |
| E | 1er janvier 2034 |
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux
Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)
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