État des risques · Bagneux

État des risques (ERP) à Bagneux : obligations, déroulement et données locales

L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien situé à Bagneux dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. Avec 13 arrêtés de catastrophe naturelle, un potentiel radon de catégorie 1 et une exposition forte au…

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Mis à jour le

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document réglementaire qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. À Bagneux, où la commune a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle et présente un potentiel radon de catégorie 1, ce diagnostic est essentiel pour une transaction transparente.

Questions de propriétaires

L’état des risques est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?

Oui, l’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute location d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques, ce qui est le cas à Bagneux. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quelle est la validité de l’état des risques à Bagneux ?

L’état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail. Si les informations changent (nouvel arrêté catnat, nouveau plan de prévention), il doit être actualisé.

Quels sont les principaux risques à Bagneux ?

Bagneux compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le dernier pour sécheresse en juillet 2020), un potentiel radon de catégorie 1, une exposition forte au retrait-gonflement des argiles, 25 installations classées ICPE et 128 anciens sites industriels CASIAS.

Dois-je fournir l’état des risques dès la première visite ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit être remis dès la première visite du bien, que ce soit pour une vente ou une location.

Comment obtenir un état des risques à Bagneux ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Bagneux pour réaliser la visite.

Que faire si mon bien a déjà subi une catastrophe naturelle ?

L’arrêté de catastrophe naturelle doit être mentionné dans l’état des risques, car il fait partie des informations obligatoires. Conservez les justificatifs (arrêté, indemnisation) pour les fournir au diagnostiqueur.

Séjour avec grandes fenêtres

Ce que disent les données publiques — Bagneux

Risques recensés par Géorisques

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

13 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Bagneux

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 25installations classées (ICPE)
  • 128anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Bagneux

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps

Quand l’état des risques est-il obligatoire à Bagneux ?

L’état des risques (ERP) est exigé lors de toute vente ou location d’un bien immobilier (terrain ou construction) situé dans une zone ou un périmètre à risques définis par arrêté préfectoral ou communal. À Bagneux, plusieurs risques sont identifiés, ce qui rend ce diagnostic systématiquement nécessaire pour la plupart des biens.

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l’ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. De plus, toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

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Que contient l’état des risques à Bagneux ?

L’ERP couvre plusieurs types de risques, selon les données locales. Pour Bagneux, les éléments suivants sont à prendre en compte :

  • Plans de prévention des risques naturels (PPRN) : inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles.
  • Risques technologiques : sites classés ICPE et anciens sites industriels (CASIAS).
  • Sismicité : niveau de sismicité de la commune.
  • Potentiel radon : catégorie 1 sur 3 (risque faible mais non nul).
  • Arrêtés de catastrophe naturelle : 13 arrêtés, dont le plus récent pour un événement de sécheresse en juillet 2020.
  • Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) si le bien est concerné.

Données locales à Bagneux : ce qui change pour votre diagnostic

Les données officielles de Bagneux montrent des particularités qui influencent directement le contenu de l’ERP.

Principaux indicateurs de risques à Bagneux
IndicateurValeurSource
Arrêtés de catastrophe naturelle13 (dernier : sécheresse, juillet 2020)Géorisques
Potentiel radonCatégorie 1 (faible)Géorisques (IRSN)
Exposition au retrait-gonflement des argiles (centre ville)ForteGéorisques
Installations classées (ICPE)25Géorisques
Anciens sites industriels (CASIAS)128Géorisques

Pourquoi ces données sont-elles importantes pour vous ?

Avec 13 arrêtés de catastrophe naturelle, notamment pour des épisodes de sécheresse, les propriétaires de maisons individuelles (10 % des logements) doivent être particulièrement attentifs au risque de retrait-gonflement des argiles, classé fort au centre de la commune. Les 90 % d’appartements, souvent en copropriété (270 copropriétés immatriculées), peuvent être concernés par les risques industriels ou la pollution des sols liés aux 128 anciens sites CASIAS. Le potentiel radon de catégorie 1 est faible, mais il doit être mentionné dans l’ERP.

En tant que propriétaire vendeur ou bailleur, ces données vous aident à anticiper les questions des acquéreurs ou locataires et à fournir un ERP complet et à jour.

Déroulement de la visite pour l’état des risques

La réalisation de l’ERP à Bagneux suit un processus simple :

  • Prise de rendez-vous : après votre commande, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vous contacte sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Visite du bien : le diagnostiqueur examine le bien (terrain, construction) et consulte les documents administratifs (arrêtés, plans de prévention, etc.).
  • Rédaction du rapport : le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
  • Annexion : vous devez annexer l’ERP à la promesse, à l’acte de vente ou au bail, et le remettre dès la première visite.

Documents utiles pour préparer votre ERP

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :

  • Titre de propriété ou acte notarié.
  • Anciens ERP ou diagnostics immobiliers (si déjà réalisés).
  • Informations sur les sinistres (arrêtés de catastrophe naturelle, assurances).
  • Plan cadastral ou plan du bien.
  • Règlement de copropriété (si applicable).

Suites possibles après l’état des risques

Une fois l’ERP réalisé, vous devez :

  • Le remettre dès la première visite au potentiel acquéreur ou locataire.
  • L’annexer à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail.
  • Mentionner le site Géorisques dans vos annonces immobilières.
  • Le conserver pendant toute la durée de la transaction (validité de 6 mois).

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les erreurs les plus courantes lors de la réalisation de l’ERP à Bagneux :

  • Oublier de remettre l’ERP dès la première visite : c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
  • Utiliser un ERP de plus de 6 mois : le document doit être actualisé.
  • Ne pas mentionner le site Géorisques dans l’annonce : cette mention est désormais obligatoire.
  • Ignorer les risques locaux : à Bagneux, le retrait-gonflement des argiles et les arrêtés catnat sont particulièrement importants.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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