Bagneux

Vendre un immeuble entier à Bagneux : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Bagneux, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis date d’avant juillet 1997, et l’état…

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Vendre un immeuble entier à Bagneux (Val-de-Marne) implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, remis par le vendeur à l’acquéreur avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics, dont l’obligation dépend de l’âge de l’immeuble, de sa classe énergétique et de sa situation géographique. À Bagneux, où 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, les diagnostics amiante et plomb concernent potentiellement une large part du parc. Voici les diagnostics à prévoir, étape par étape.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Bagneux ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa classe DPE et de sa localisation. En général, il faut prévoir : le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis est antérieur à juillet 1997, le constat de plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et l’état des risques (ERP). Un devis gratuit permet de déterminer précisément les diagnostics nécessaires.

Mon immeuble à Bagneux est classé D au DPE : suis-je concerné par l’audit énergétique ?

Non, pas encore. L’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G en 2025. La classe D sera concernée à compter du 1er janvier 2034. Si votre immeuble est classé D, vous n’avez pas à fournir d’audit pour la vente actuelle.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui est tenu de fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur. Les diagnostics sont donc à la charge du vendeur. Le coût varie selon le nombre de logements, leur surface, leur âge et les diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit pour obtenir un chiffrage.

À Bagneux, y a-t-il des risques particuliers à mentionner dans l’état des risques ?

Oui. Bagneux est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre-ville), ce qui peut affecter les fondations en cas de sécheresse. La commune compte également 128 anciens sites industriels (CASIAS) et 25 installations classées (ICPE). Treize arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier pour un événement de sécheresse en juillet 2020. Ces informations doivent figurer dans l’état des risques.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 à Bagneux ?

Non, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si votre immeuble est plus récent, vous n’êtes pas concerné par l’obligation de repérage amiante, sauf si des matériaux en contiennent.

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Ce que disent les données publiques — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 270copropriétés immatriculées
  • 8 562lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. Le DPE de l’immeuble : obligatoire pour chaque logement

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé pour chaque lot vendu. Il classe le logement de A à G et mentionne sa consommation d’énergie et son impact climatique. À Bagneux, 20 065 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 5 % sont classés E et 3 % sont classés F ou G. Cela signifie que, dans un immeuble bagneusien, environ un logement sur douze pourrait être concerné par l’obligation d’audit énergétique lors de la vente. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE).

  • Le DPE est valable 10 ans.
  • Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Les DPE des logements construits après 1948 sont réalisés selon la méthode dite « 3CL ».
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2. L’audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E au DPE. Il l’était déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Bagneux, 3 % des DPE sont F ou G et 5 % sont E (ADEME). Si votre immeuble est dans l’une de ces classes, l’audit doit être annexé au DDT. Il propose un scénario de travaux de rénovation performante, avec des estimations de coûts et d’économies d’énergie. L’audit est réalisé par le même diagnostiqueur que le DPE ou par un autre professionnel certifié.

  • L’audit est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Il ne concerne pas les appartements vendus à l’unité dans une copropriété.
  • À compter du 1er janvier 2034, il sera également exigé pour la classe D.
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique réglementaire en vente
Classe DPEObligation à partir du
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

3. Le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP)

Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Il comprend le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B). Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives doivent également avoir constitué un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants. À Bagneux, 78 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), soit avant la réglementation de 1997 : la quasi-totalité des immeubles anciens sont donc concernés. Le DTA et le DAPP doivent être mis à jour avant la vente.

  • Le DTA concerne les parties communes ; il est à la charge du propriétaire de l’immeuble.
  • Le DAPP concerne chaque logement ; il doit être transmis à l’acquéreur.
  • Les repérages sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, selon la norme NF X 46-020.

4. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP est obligatoire pour la vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Bagneux, 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), une période qui inclut les constructions d’avant 1949. Les immeubles anciens du centre-ville (autour de l’église Saint-Hermeland, par exemple) sont donc potentiellement concernés. Le CREP porte sur les revêtements (peintures, enduits) des parties privatives et communes. Si des concentrations de plomb dépassent le seuil réglementaire, le rapport mentionne les mesures conservatoires et les travaux à réaliser.

  • Le CREP est valable 1 an s’il détecte du plomb au-dessus du seuil, et sa validité est illimitée sinon.
  • Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
  • En cas de plomb, le vendeur doit informer l’acquéreur et annexer le rapport à l’acte.

5. Les diagnostics électricité et gaz

Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires en vente pour les installations de plus de 15 ans. Ils portent sur la sécurité des installations : risques d’électrocution, de brûlure ou de fuite de gaz. Chaque logement doit disposer de son propre diagnostic, réalisé par un diagnostiqueur certifié. À Bagneux, où la majorité des logements sont chauffés au gaz (45 % des DPE), le diagnostic gaz est particulièrement pertinent pour les immeubles raccordés au réseau.

  • Le diagnostic électricité vise les installations intérieures (tableau, prises, câbles).
  • Le diagnostic gaz concerne les canalisations fixes et les appareils de chauffage.
  • Les deux diagnostics sont valables 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

6. L’état des risques et pollutions (ERP)

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. À Bagneux, plusieurs aléas sont recensés : une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques), 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le plus récent pour sécheresse en 2020), 128 anciens sites industriels (CASIAS) et 25 installations classées (ICPE). Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). L’ERP mentionne ces risques et renvoie au plan de prévention des risques (PPR) s’il existe.

  • L’ERP est à annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
  • Il est réalisé à partir des données Géorisques et des arrêtés préfectoraux.
  • Le vendeur doit le fournir même si le bien n’est pas directement exposé.

7. Les autres documents éventuels

Selon la configuration de l’immeuble, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires : le diagnostic termites (obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral), ou le diagnostic loi Carrez (mesure de la superficie des lots). Ces obligations dépendent de la localisation exacte du bien et de son type. Pour un immeuble entier, le diagnostic loi Carrez est utile si les lots sont vendus séparément. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

  • Diagnostic termites : vérifiez si Bagneux est classée en zone de termites.
  • Diagnostic loi Carrez : obligatoire pour chaque lot vendu en copropriété.
  • Diagnostic mérule : pas d’obligation nationale, mais un arrêté préfectoral peut l’imposer.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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