Amiante · Créteil

Avant une démolition à Créteil : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Créteil dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits, équipements…

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Vous prévoyez de démolir un bâtiment à Créteil ? Avant de lancer les travaux, deux diagnostics réglementaires peuvent être nécessaires : le repérage de l'amiante et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Leur obligation dépend de la date du permis de construire et de la surface du projet. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

Questions de propriétaires

Le repérage amiante est-il obligatoire pour tous les bâtiments démolis à Créteil ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments plus récents, aucun repérage n'est exigé. À Créteil, 75 % des logements ont été construits avant 1991, donc la majorité des immeubles anciens sont concernés.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction avant démolition. Le diagnostic PEMD, lui, inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, et est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux ayant accueilli des activités dangereuses.

Puis-je démolir sans avoir fait le diagnostic PEMD ?

Non, si votre projet dépasse 1 000 m² de surface de plancher ou concerne un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis.

Qui paie les diagnostics avant démolition ?

C'est le maître d'ouvrage (propriétaire, promoteur ou collectivité) qui finance ces diagnostics. Ils sont à sa charge et doivent être fournis aux entreprises de démolition avant le début des travaux.

Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats du repérage amiante ?

Le délai est indicatif : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui peut allonger le délai.

Le diagnostiqueur doit-il être certifié ?

Oui, pour les diagnostics amiante et PEMD, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial.

Y a-t-il des risques naturels à Créteil qui impactent la démolition ?

Les risques recensés sont les inondations, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Ils n'ont pas d'incidence directe sur les diagnostics amiante ou PEMD, mais peuvent être pris en compte dans le plan de démolition.

Pièce épurée et lumineuse

Ce que disent les données publiques — Créteil

Résidences principales de Créteil par période d'achèvement
  • Avant 19191,2 % (487)
  • 1919-19453,2 % (1 249)
  • 1946-197025,7 % (10 051)
  • 1971-199045,1 % (17 607)
  • 1991-200513,5 % (5 284)
  • 2006-201811,3 % (4 400)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics avant une démolition à Créteil ?

Deux diagnostics sont à distinguer :

1. Le repérage de l'amiante
Obligatoire avant la démolition d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine notamment :
- la toiture et l'étanchéité,
- les façades,
- les parois intérieures et enduits,
- les plafonds et faux plafonds,
- les revêtements de sol et de murs,
- les conduits, canalisations et équipements.

2. Le diagnostic PEMD
Obligatoire pour :
- une démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m²,
- ou un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.
Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis.

Ces diagnostics sont à la charge du maître d'ouvrage (propriétaire ou promoteur).

Diagnostics obligatoires avant démolition
Type de diagnosticConditionMoment
Repérage amiantePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997Avant démolition
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou activité dangereuseAvant dépôt autorisation d'urbanisme
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Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants à Créteil ?

Avec 41 082 logements recensés (INSEE, recensement 2021), Créteil possède un parc immobilier majoritairement ancien : 75 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Or, l'amiante a été utilisé dans la construction jusque dans les années 1990. Concrètement, un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble construit avant 1997 devra très probablement faire réaliser un repérage amiante.

La ville compte également 434 copropriétés immatriculées (ANAH), ce qui signifie que de nombreuses démolitions concernent des immeubles collectifs. Dans ces cas, le diagnostic PEMD peut devenir obligatoire si la surface totale dépasse 1 000 m².

Enfin, les risques naturels recensés à Créteil (inondation, mouvements de terrain) peuvent influencer le cahier des charges de la démolition, mais n'ont pas d'incidence directe sur les diagnostics amiante et PEMD.

Comment se déroule un repérage amiante avant démolition ?

Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Il visite le bâtiment, prélève des échantillons sur les matériaux listés (toiture, façades, cloisons, sols, canalisations…), puis analyse en laboratoire. Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante, et précise les mesures à prendre.

Délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Qui réalise ces diagnostics à Créteil ?

Diagnostic Bonneuil Sur Marne organise la prestation pour vous. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place, réalise les prélèvements et signe les rapports. Vous restez en contact avec notre équipe pour le suivi.

Nous intervenons à Créteil et dans tout le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les départements voisins (75, 91, 92, 93, 77). Pour connaître précisément les diagnostics nécessaires à votre projet, demandez un devis gratuit et sans engagement.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Créteil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

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