Paris 20e arrondissement
Vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement : quels diagnostics fournir ?
Pour vendre un immeuble entier à Paris 20e, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté à l'âge du bien, à ses installations et à sa localisation. Si l'immeuble est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est également obligatoire. Le…
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Vous vendez un immeuble entier à Paris 20e arrondissement et vous vous demandez quels diagnostics fournir à l'acquéreur ? La réglementation distingue plusieurs obligations, qui dépendent notamment de l'âge du bâtiment, de sa classe énergétique et de sa situation vis-à-vis des risques. Voici un tour d'horizon complet pour vous aider à constituer votre dossier de diagnostic technique (DDT).
Questions de propriétaires
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 20e ?
Les diagnostics obligatoires varient selon l'âge du bâtiment, ses installations et sa localisation. En général, il faut prévoir : un DPE par logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un CREP pour les logements construits avant 1949, des diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, un état des risques, et un mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Paris 20e ?
Oui, si l'immeuble appartient à un seul propriétaire (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. L'obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Paris 20e, 37 % des DPE sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui rend cette obligation fréquente.
Faut-il un DPE pour chaque logement de l'immeuble ?
Oui, chaque logement mis en vente doit faire l'objet d'un DPE individuel, même au sein d'un immeuble entier vendu en bloc. Le DPE est valable 10 ans et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Quels sont les risques à déclarer dans l'état des risques à Paris 20e ?
Le 20e arrondissement se trouve en zone de sismicité 1 (aléa très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement pour des inondations et coulées de boue (le dernier en date du 27 juillet 2018). L'état des risques doit mentionner ces informations et dater de moins de 6 mois.
Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un immeuble entier à Paris 20e ?
Vous pouvez faire une demande de devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre page de contact ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Nous vous établirons un chiffrage personnalisé en fonction du nombre de logements et des diagnostics nécessaires.

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement
- Avant 191912,4 % (12 085)
- 1919-194519,6 % (19 172)
- 1946-197022,8 % (22 264)
- 1971-199031,2 % (30 541)
- 1991-200511,1 % (10 876)
- 2006-20182,9 % (2 841)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 2 279copropriétés immatriculées
- 69 395lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Sommaire commenté
- 1. DPE et audit énergétique : le duo obligatoire pour les immeubles énergivores – Le DPE est réalisé logement par logement. L'audit énergétique réglementaire s'impose pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- 2. Amiante : avant 1997, deux dossiers à constituer – DTA pour les parties communes, DAPP pour les parties privatives. À Paris 20e, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) – une donnée qui ne permet pas de conclure directement sur la date du permis de construire, mais qui indique un parc ancien où l'obligation amiante est fréquente.
- 3. Plomb, gaz, électricité : selon l'âge des installations – CREP pour les logements construits avant 1949, diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans.
- 4. État des risques : une obligation quasi systématique à Paris 20e – Le bien se trouve dans une zone à risques (inondations, mouvements de terrain…), l'état des risques est donc obligatoire.
- 5. Loi Carrez et loi Boutin : mesurer les surfaces – Le mesurage loi Carrez est obligatoire pour les lots de copropriété en vente ; la loi Boutin s'applique aux locations.
- 6. Démarches concrètes et devis gratuit – Comment commander vos diagnostics et obtenir un chiffrage personnalisé.
- DPE et audit énergétique : le duo obligatoire pour les immeubles énergivores
- Amiante : avant 1997, deux dossiers à constituer
- Plomb, gaz, électricité : selon l'âge des installations
- État des risques : une obligation quasi systématique à Paris 20e
- Loi Carrez et loi Boutin : mesurer les surfaces
- Démarches concrètes et devis gratuit
DPE et audit énergétique : le duo obligatoire pour les immeubles énergivores
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement mis en vente, même au sein d'un immeuble entier. Il classe le bien de A à G. À Paris 20e, sur les 76 186 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 13 % sont classés F ou G et 24 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie qu'environ 37 % des logements de l'arrondissement sont potentiellement concernés par l'obligation d'audit énergétique réglementaire si l'immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété).
Concrètement, si votre immeuble est classé F ou G, l'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Pour la classe E, l'obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. À partir du 1er janvier 2034, elle s'étendra à la classe D. L'audit propose un scénario de travaux de rénovation performante et doit être annexé au DDT.
À noter : le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans l'arrondissement (57 % des DPE). Ce constat peut influencer les recommandations de l'audit, notamment vers des solutions de décarbonation.
- DPE obligatoire par logement vendu
- Audit énergétique si classe E, F ou G (monopropriété)
- Gaz naturel : chauffage majoritaire (57 % des DPE)
Amiante : avant 1997, deux dossiers à constituer
Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante. Par ailleurs, le propriétaire de chaque partie privative (logement) doit également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants.
À Paris 20e, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cette donnée sur l'âge d'achèvement ne permet pas de conclure directement sur la date du permis de construire, et donc sur l'obligation amiante. Toutefois, elle indique un parc immobilier ancien dans lequel il est fréquent que le permis soit antérieur au 1er juillet 1997. Pour le savoir avec certitude, vérifiez la date de votre permis de construire. Le DTA et le DAPP doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
- Permis de construire avant le 1er juillet 1997 : DTA obligatoire
- Chaque logement doit avoir son DAPP
- 86 % des logements du 20e sont antérieurs à 1991 (INSEE) – ne permet pas de conclure directement sur la date du permis
Plomb, gaz, électricité : selon l'âge des installations
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Dans le 20e arrondissement, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une part significative du parc est a priori antérieure à 1949.
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié. Ces diagnostics sont indépendants et ne se cumulent pas automatiquement : le diagnostiqueur vérifiera l'âge des installations lors de la visite.
- CREP : logement construit avant le 1er janvier 1949
- Gaz et électricité : installations de plus de 15 ans
- 32 % des logements du 20e antérieurs à 1946 (INSEE)
État des risques : une obligation quasi systématique à Paris 20e
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
Paris 20e se trouve en zone de sismicité 1 (sur une échelle de 5), ce qui correspond à un aléa très faible. Mais d'autres risques existent : la commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement d'inondations et/ou coulées de boue du 27 juillet 2018 (Géorisques). L'état des risques est donc nécessaire pour toute vente dans l'arrondissement.
- État des risques obligatoire si zone à risques
- Paris 20e : sismicité 1 (très faible), mais inondations possibles
- 20 arrêtés de catastrophe naturelle recensés
Loi Carrez et loi Boutin : mesurer les surfaces
La loi Carrez impose le mesurage de la superficie des lots de copropriété (d'une surface au moins égale à 8 m²) lors de leur vente. Pour un immeuble entier vendu en bloc, chaque lot doit être mesuré. La loi Boutin (surface habitable) s'applique quant à elle aux locations, mais n'est pas obligatoire en vente.
À Paris 20e, on recense 2 279 copropriétés immatriculées, représentant 69 395 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés). La proportion d'appartements est de 99 % dans l'arrondissement (INSEE), ce qui rend la loi Carrez quasi systématique pour toute vente.
- Loi Carrez : mesurage obligatoire des lots de copropriété en vente
- Loi Boutin : pour les locations uniquement
- 99 % de logements sont des appartements dans le 20e (INSEE)
Démarches concrètes et devis gratuit
Comment procéder ? Après avoir pris connaissance des obligations listées ci-dessus, vous devez commander les diagnostics adaptés à votre immeuble. Diagnostic Bonneuil Sur Marne vous propose une demande de devis gratuite et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à votre convenance dans le 20e arrondissement. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis par e-mail, généralement sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).
Pour un immeuble entier, le nombre de logements influence le coût total. Un devis personnalisé vous sera remis, reprenant l'ensemble des diagnostics requis. N'hésitez pas à consulter également notre page dédiée à la vente d'un immeuble entier à Bonneuil-sur-Marne pour un autre exemple de situation similaire.
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- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées en général
- Rapports transmis sous 24 à 48 heures après la visite
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement : logements anciens, locataires majoritaires, obligations à connaître
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