Amiante · Paris 20e arrondissement

Avant une démolition à Paris 20e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris 20e dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant accueilli des substances dangereuses, le diagnostic PEMD (produits…

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Vous envisagez de démolir un immeuble dans le 20e arrondissement de Paris ? Cette opération, encadrée par la réglementation, nécessite des diagnostics spécifiques avant le dépôt du permis de démolir. Le repérage de l’amiante et, selon la taille du chantier, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) sont obligatoires. Voici ce que vous devez savoir, appliqué au contexte du 20e arrondissement.

Questions de propriétaires

Le repérage de l’amiante est-il obligatoire pour tous les immeubles démolis dans le 20e arrondissement ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 86 % des résidences principales du 20e arrondissement ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des immeubles sont concernés, mais un immeuble construit après cette date en est exempté.

Combien de temps avant la démolition faut-il commander le diagnostic amiante ?

Le repérage doit être réalisé avant le dépôt du permis de démolir. Il est conseillé de commander le diagnostic plusieurs semaines à l’avance pour tenir compte des délais indicatifs de prise de rendez-vous (48 à 72 heures ouvrées) et de transmission du rapport (24 à 48 heures après la visite).

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Puis-je faire réaliser le repérage amiante et le diagnostic PEMD par le même diagnostiqueur ?

Oui, il est fréquent que le même diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac réalise les deux diagnostics lors d’une même visite, ce qui simplifie l’organisation. Cela dépend de la configuration du bâtiment et de votre besoin ; nous vous conseillons lors de la demande de devis.

Le propriétaire bailleur doit-il informer les locataires avant de commander le diagnostic ?

Le diagnostic lui-même ne nécessite pas d’information préalable des locataires, mais la démolition d’un immeuble occupé implique des démarches spécifiques (relogement, préavis). Pour le diagnostic, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les parties du bâtiment ; une coordination avec les occupants est donc recommandée.

Y a-t-il des aides financières pour le diagnostic amiante avant démolition ?

Le repérage de l’amiante est à la charge du maître d’ouvrage et ne fait généralement pas l’objet d’aides spécifiques. Pour des informations sur d’éventuelles subventions liées à la démolition, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie ou de l’ANAH.

Le rapport de repérage amiante a-t-il une durée de validité pour une démolition ?

Le code de la santé publique ne fixe pas de durée de validité explicite pour ce diagnostic dans le cadre d’une démolition, mais il doit refléter l’état du bâtiment au moment des travaux. En pratique, un rapport datant de plus de quelques mois peut être contesté par les autorités ou les entreprises de travaux ; il est prudent de le réaliser peu avant le dépôt du permis de démolir.

Séjour avec grandes baies

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition ?

Avant de démolir un immeuble, deux diagnostics peuvent être exigés selon la nature du bâtiment et la taille du chantier. Le repérage de l’amiante est systématique si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements (Service-Public). Le diagnostic PEMD, lui, est obligatoire pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses (Service-Public). Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises.

  • Repérage de l’amiante : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou en présence de substances dangereuses.
  • Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial (Ministère de la Transition écologique).
Récapitulatif des diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticConditionÉléments examinés
Repérage de l’amiantePermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements, canalisations, équipements
Diagnostic PEMDSurface cumulée > 1 000 m² ou bâtiment ayant accueilli des substances dangereusesProduits, équipements, matériaux, déchets du bâtiment
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Ce que les données du 20e arrondissement changent concrètement

Le 20e arrondissement de Paris compte 108 352 logements, dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Parmi les résidences principales, 86 % ont été achevées avant 1991, et 32 % avant 1946. Cela signifie que la grande majorité des immeubles du 20e ont été construits avant le seuil réglementaire du 1er juillet 1997. Concrètement, si vous projetez de démolir un immeuble dans cet arrondissement, vous serez très probablement soumis à l’obligation de repérage de l’amiante. Par exemple, un propriétaire d’un petit immeuble de rapport construit dans les années 1960 devra prévoir ce diagnostic avant toute démolition. Pour les opérations plus vastes (plus de 1 000 m²), le diagnostic PEMD s’ajoute. Avec 2 279 copropriétés immatriculées dans l’arrondissement (ANAH), les projets de démolition impliquant plusieurs lots nécessitent une coordination précoce. Enfin, 13 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), ce qui peut influencer la décision de démolir plutôt que de rénover, mais cela ne change pas les obligations réglementaires de repérage.

Qui doit commander ces diagnostics et à quel moment ?

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du bien ou son représentant (promoteur, syndicat de copropriété), est responsable de la commande des diagnostics. Le repérage de l’amiante doit être réalisé avant le dépôt du permis de démolir. Le diagnostic PEMD, quant à lui, doit être effectué avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis des entreprises de travaux (Service-Public). Ces diagnostics sont à la charge du maître d’ouvrage. Un propriétaire qui souhaite démolir un immeuble dans le 20e arrondissement doit donc anticiper ces démarches plusieurs semaines avant le début du chantier, car les délais de réalisation et de transmission des rapports sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long en cas d’analyses en laboratoire).

Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Bonneuil Sur Marne ?

Diagnostic Bonneuil Sur Marne organise la prestation pour vous. Vous demandez un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous vous proposons un rendez-vous selon les disponibilités dans le 20e arrondissement. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour inspecter les matériaux et prélever des échantillons si nécessaire. Il signe les rapports, qui vous sont transmis par e-mail. Nous restons votre interlocuteur tout au long du processus. Le coût est établi sur devis, en fonction de la surface, de la configuration du bâtiment et du nombre de diagnostics nécessaires (repérage amiante seul ou couplé au PEMD).

  • Demande de devis gratuite et sans engagement.
  • Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
  • Visite par un diagnostiqueur partenaire certifié.
  • Transmission des rapports sous 24 à 48 heures après la visite (indicatif).

FAQ : questions fréquentes sur le repérage amiante avant démolition à Paris 20e

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement : logements anciens, locataires majoritaires, obligations à connaître

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