Risques

Risques naturels Combs-la-Ville : le guide complet pour l'acheteur

Avant d'acheter ou louer à Combs-la-Ville, l'état des risques (ERP) doit lister les aléas recensés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune compte 15 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement pour…

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RisquesQuestions-réponses14 min de lecture

Vous avez repéré une maison ou un appartement à Combs-la-Ville et vous vous apprêtez à signer. En parcourant le dossier de diagnostics, vous tombez sur un document intitulé « État des risques et pollutions » (ERP). Il mentionne des termes comme « retrait-gonflement des argiles », « inondation » ou « transport de matières dangereuses ». Pas de panique : ces informations sont obligatoires, mais encore faut-il les comprendre. Ce guide vous explique les risques naturels Combs-la-Ville recensés par Géorisques, ce qu'ils impliquent dans l'état des risques, et comment vérifier si votre futur bien est directement concerné.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Combs-la-Ville ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en vente ou location pour tout bien immobilier, y compris un terrain nu, dès lors qu'il est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). Avant d'acheter un terrain à Combs-la-Ville, demandez l'ERP au vendeur pour connaître les risques (inondation, argiles, etc.) qui pourraient contraindre la constructibilité.

Que se passe-t-il si le vendeur ne fournit pas l'état des risques ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite. S'il est absent, l'acheteur peut demander un report de la signature ou exiger sa production. En cas de défaut, le vendeur s'expose à une action en réduction du prix ou en dommages et intérêts si l'acheteur subit un préjudice (ex : sinistre non couvert par l'assurance).

Le radon est-il un risque préoccupant à Combs-la-Ville ?

Non. Combs-la-Ville est classée en catégorie 1 (la plus faible) sur 3 par l'IRSN (Géorisques). Cela signifie que le potentiel radon est faible et qu'aucune mesure de protection n'est imposée dans les constructions. Le radon est un gaz radioactif naturel qui peut s'accumuler dans les sous-sols mal ventilés, mais à ce niveau, le risque sanitaire est négligeable.

Comment savoir si mon bien a été indemnisé pour une catastrophe naturelle ?

L'état des risques doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien concerné (source : Service-Public). Vous pouvez également consulter le site Géorisques, qui liste les arrêtés CatNat par commune. Pour Combs-la-Ville, 15 arrêtés sont recensés, majoritairement pour sécheresse.

Les diagnostics doivent-ils être réalisés par un même professionnel ?

Non, chaque diagnostic peut être réalisé par un professionnel différent, à condition qu'il soit certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour le diagnostic concerné. Chez Diagnostic Bonneuil Sur Marne, nous coordonnons l'ensemble des diagnostics pour vous simplifier la démarche.

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Quels sont les risques naturels recensés à Combs-la-Ville par Géorisques ?

Le site Géorisques, géré par le ministère de la Transition écologique, recense 5 risques officiels pour Combs-la-Ville (code postal 77380). Il s'agit de :

  • Inondation : liée à une crue à débordement lent de cours d'eau. La commune est traversée par plusieurs rus et cours d'eau qui peuvent sortir de leur lit en cas de fortes précipitations prolongées.
  • Retrait-gonflement des argiles : classé en exposition moyenne au centre de la commune (Géorisques). Ce phénomène touche les sols argileux qui se rétractent en période de sécheresse et gonflent avec l'humidité, ce qui peut fragiliser les fondations des maisons.
  • Mouvements de terrain : liés notamment aux tassements différentiels provoqués par les variations d'humidité des sols.
  • Transport de marchandises dangereuses : la commune est traversée par des axes routiers et ferroviaires empruntés par des camions ou trains transportant des matières dangereuses.
  • Radon : classé en catégorie 1 (la plus faible) sur 3 par l'IRSN (Géorisques). Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, mais à ce niveau, le risque sanitaire est considéré comme négligeable et aucune mesure particulière n'est imposée.

En complément, la sismicité est classée en zone 1 (très faible) sur 5 (zonage sismique réglementaire), ce qui signifie qu'aucune règle parasismique spécifique ne s'applique aux constructions courantes.

Ces informations sont reprises dans l'état des risques Combs-la-Ville, document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone à risques. Le vendeur ou le bailleur doit y intégrer les plans de prévention des risques (PPR) applicables, les arrêtés de catastrophe naturelle ayant concerné le bien, et le cas échéant les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025).

Synthèse des risques officiels recensés à Combs-la-Ville (source : Géorisques, IRSN, zonage sismique réglementaire)
RisqueDétailNiveau / Expositions
InondationCrue à débordement lent de cours d'eauPrésence de rus et cours d'eau
Retrait-gonflement des argilesVariations de volume du sol argileuxExposition moyenne au centre-ville
Mouvements de terrainTassements différentielsLié aux argiles
Transport de marchandises dangereusesAxe routier / ferroviairePrésence d'axes de transit
RadonGaz radioactif d'origine naturelleCatégorie 1/3 (faible)
SismicitéRisque sismiqueZone 1/5 (très faible)

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Sismicité : zone 1/5
  • Argiles (centre) : exposition moyenne

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

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Comment les arrêtés de catastrophe naturelle impactent-ils votre projet immobilier ?

Combs-la-Ville a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). Le plus récent a été publié le 9 juillet 2021 pour un événement de sécheresse survenu le 1er juillet 2020. Les autres concernent également la sécheresse (en 2018, 2009) et les inondations/coulées de boue (en 2016).

Ces arrêtés sont importants pour plusieurs raisons :

  • Assurance habitation : si votre bien a été endommagé par une catastrophe naturelle reconnue, vous pouvez être indemnisé par votre assureur dans le cadre du régime CatNat. Mais attention : l'état des risques doit mentionner les arrêtés ayant donné lieu à indemnisation pour le bien concerné (source : Service-Public).
  • Valeur du bien : un historique de sinistres (fissures liées à la sécheresse, inondations) peut affecter la valeur vénale du bien et les conditions de financement. Certains assureurs peuvent appliquer une franchise majorée ou refuser de couvrir certains risques.

Exemple générique : un propriétaire qui a subi des fissures sur sa maison à cause de la sécheresse de 2018 a pu obtenir une indemnisation via une reconnaissance CatNat. Lors de la vente, il doit le mentionner dans l'état des risques. L'acheteur sera informé et pourra évaluer les travaux nécessaires.

La frise ci-dessous illustre les principaux arrêtés de catastrophe naturelle de la commune depuis 2009.

15 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Combs-la-Ville

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

Quels diagnostics sont obligatoires en fonction du bien que vous achetez ?

L'état des risques n'est qu'un des diagnostics obligatoires pour vendre ou louer à Combs-la-Ville. Selon les caractéristiques du bien (date de construction, type de chauffage, etc.), d'autres diagnostics peuvent s'ajouter. Le tableau ci-dessous récapitule les durées de validité de chaque diagnostic en vente et en location, à jour de la réglementation en vigueur.

À Combs-la-Ville, 70 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la majorité des logements sont potentiellement concernés par le diagnostic amiante (permis de construire avant juillet 1997) et le diagnostic plomb (construit avant 1949). 5 % des logements datent d'avant 1946, donc d'avant le seuil du plomb, mais cela ne représente que 458 résidences principales environ.

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location. Sur les 3 849 DPE enregistrés depuis juillet 2021 à Combs-la-Ville (ADEME), 7 % sont classés F ou G (passoires thermiques) et 12 % en classe E. Si vous achetez un logement classé F ou G, sachez que depuis 2025, la location des logements G est interdite en France métropolitaine (calendrier progressif).

Durées de validité des diagnostics immobiliers en vente et en location
DiagnosticValidité en venteValidité en location
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)10 ans10 ans
Amiante (repérage avant vente)Illimitée (si absence d'amiante) / à renouveler si présenceIllimitée (si absence d'amiante) / à renouveler si présence
Plomb (CREP)1 an (si présence de plomb) / 6 ans (si absence)6 ans (sauf si présence de plomb, 1 an)
Gaz6 ans6 ans
Électricité6 ans6 ans
État des risques (ERP)6 mois6 mois
Loi Carrez (surface privative)Illimitée (sauf contestation)Non applicable
Loi Boutin (surface habitable)Non applicableIllimitée (sauf contestation)
Termites6 mois (dans les zones à risque)6 mois (dans les zones à risque)
Audit énergétique5 ansNon applicable
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Comment vérifier l'exposition de votre futur bien aux risques naturels ?

L'état des risques remis par le vendeur ou le bailleur doit être daté de moins de 6 mois et mentionner le site Géorisques. Mais vous pouvez aussi effectuer votre propre vérification, en quelques clics.

Étape 1 : Rendez-vous sur le site Géorisques (georisques.gouv.fr).
Étape 2 : Saisissez l'adresse exacte du bien (rue, numéro, code postal 77380).
Étape 3 : La carte interactive affiche les différentes couches de risques : zones inondables, aléa retrait-gonflement des argiles, installations classées (ICPE), anciens sites industriels (CASIAS), etc.

À Combs-la-Ville, 72 anciens sites industriels ou activités de service sont répertoriés dans la base CASIAS (Géorisques). Cela ne signifie pas que le bien est pollué, mais que des activités potentiellement polluantes ont existé à proximité. De même, 29 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont recensées sur la commune (Géorisques).

Conseil pratique : Si vous êtes en pleine négociation, n'hésitez pas à demander au vendeur s'il a déjà subi des sinistres liés à la sécheresse ou à l'inondation, et si des travaux ont été réalisés (reprise de fondations, étanchéité, etc.). Ces informations peuvent justifier une renégociation du prix ou la réalisation d'une étude de sol complémentaire.

L'état des risques Combs-la-Ville est un document de synthèse : il ne remplace pas une visite sur place ni une analyse technique approfondie. En cas de doute sur la stabilité du sol (argiles), un bureau d'études spécialisé peut réaliser une étude géotechnique.

Que faire si le bien est situé en zone inondable ?

Si le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques inondation (PPRI), des règles d'urbanisme peuvent s'appliquer : interdiction de construire en sous-sol, obligation de créer un refuge en étage, etc. En tant qu'acquéreur, vous devez en être informé via l'état des risques. Si aucune mesure n'est prise, vous pourriez être exposé à des dommages matériels et à des difficultés d'assurance.

Que faire si le bien est en zone d'exposition moyenne aux argiles ?

Les maisons individuelles sont les plus vulnérables au retrait-gonflement des argiles. Si vous achetez une maison à Combs-la-Ville, vérifiez l'état des fondations : des fissures en façade, des portes qui coincent ou des carrelages qui se soulèvent peuvent être des signes de tassement différentiel. Un diagnostic structurel par un professionnel peut être utile avant de signer.

Quelles sont les conséquences pour l'assurance habitation ?

Le régime des catastrophes naturelles (CatNat) impose une franchise légale pour les sinistres reconnus. Cette franchise est fixée par la réglementation et peut varier selon le type de bien et la date de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Si vous achetez un bien ayant déjà été sinistré par la sécheresse, sachez que certaines compagnies d'assurance peuvent appliquer une surprime ou exclure la garantie « catastrophe naturelle » pour ce risque spécifique. Il est donc conseillé de comparer les offres d'assurance avant de signer l'acte de vente.

Par ailleurs, si le bien est situé en zone inondable, l'assurance peut être plus difficile à obtenir. Depuis la loi ELAN (2018), les assureurs ont l'obligation de couvrir les risques naturels, mais ils peuvent moduler la prime en fonction du niveau de risque.

Exemple générique : un acquéreur achète une maison à Combs-la-Ville ayant été indemnisée pour sécheresse en 2020. Il contacte son assureur avant la signature pour vérifier les conditions de couverture. L'assureur lui propose une assurance avec une franchise spécifique pour le risque argile. L'acquéreur peut ainsi anticiper ce coût.

Comment lire un état des risques à Combs-la-Ville ?

L'état des risques (ERP) est un formulaire CERFA (n° 15248*01 ou 15249*01) qui doit être rempli par le vendeur ou le bailleur. Il comporte plusieurs parties :

  1. Identification du bien : adresse, surface, type de bien.
  2. Situation de la commune : informations générales (commune, intercommunalité, etc.).
  3. Risques pris en compte : cases à cocher selon les risques applicables.
  4. Arrêtés de catastrophe naturelle : liste des arrêtés ayant concerné le bien.
  5. Plans de prévention : PPRN, PPRT, PPRI, etc.
  6. Information sur la sismicité et le radon : zones concernées.
  7. Date et signature.

À Combs-la-Ville, l'ERP doit notamment cocher les cases : inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Il doit également mentionner les 15 arrêtés CatNat.

Piège à éviter : l'ERP doit dater de moins de 6 mois. Si le document fourni par le vendeur est plus ancien, demandez-lui d'en établir un nouveau. De plus, depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques (décret du 1er octobre 2022).

Quels sont les risques technologiques à Combs-la-Ville ?

En complément des risques naturels, Géorisques recense des risques technologiques pour Combs-la-Ville :

  • Transport de marchandises dangereuses (TMD) : la commune est traversée par la RN 6 et par une ligne ferroviaire. En cas d'accident impliquant un camion ou un train transportant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, les riverains peuvent être exposés à des nuages toxiques, des incendies ou des explosions.
  • Installations classées (ICPE) : 29 installations sont recensées sur la commune (Géorisques). Il peut s'agir d'usines, d'entrepôts, de stations-service, etc. Certaines sont soumises à autorisation préfectorale et peuvent présenter des risques pour l'environnement ou la sécurité.
  • Anciens sites industriels (CASIAS) : 72 sites sont répertoriés dans la base de données (Géorisques). Cela ne signifie pas qu'ils sont pollués, mais que des activités industrielles ou de service (garages, blanchisseries, etc.) ont existé. Si le bien se trouve sur l'un de ces sites, une étude de sol peut être recommandée.

Ces informations doivent figurer dans l'état des risques si le bien est situé dans un périmètre de danger défini par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou si un site classé est à proximité.

Quels documents complémentaires le notaire vérifie-t-il dans le dossier ?

Le notaire a un rôle de contrôle du dossier de diagnostics. Il vérifie notamment :

  • La présence de tous les diagnostics obligatoires en fonction du type de bien (vente ou location).
  • La validité de chaque diagnostic (dates, certifications des diagnostiqueurs).
  • La conformité de l'état des risques avec les données Géorisques.
  • L'absence de vice caché non mentionné.

Si un diagnostic est manquant ou périmé, le notaire peut refuser de passer à l'acte ou demander au vendeur de le refaire. C'est pourquoi il est essentiel de commander vos diagnostics en amont, auprès d'un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Pour en savoir plus sur ce que le notaire vérifie, consultez notre article dédié : Ce que l'acheteur et le notaire vérifient dans le dossier de diagnostics.

Quelles sont les spécificités de Combs-la-Ville par rapport aux communes voisines ?

Combs-la-Ville fait partie de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (INSEE). Sa situation géographique (en bordure de la forêt de Sénart) expose la commune à des risques naturels partagés avec ses voisines : retrait-gonflement des argiles, inondations liées aux crues de l'Yerres et de ses affluents.

Cependant, chaque commune a son propre plan de prévention des risques (PPR) et ses propres arrêtés CatNat. Par exemple, la commune de Mandres-les-Roses, voisine, présente des risques similaires mais avec un nombre d'arrêtés différent. Pour comparer, vous pouvez consulter l'article sur les risques naturels à Mandres-les-Roses ou celui sur les risques à Vigneux-sur-Seine.

À Combs-la-Ville, la part de logements chauffés au gaz naturel est prépondérante (62 % des DPE, ADEME). Cela signifie que la plupart des logements disposent d'une chaudière gaz, ce qui implique un diagnostic gaz obligatoire en cas de vente (installation de plus de 15 ans). 27 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE), typique des copropriétés (134 copropriétés immatriculées, ANAH).

Comment commander un état des risques pour votre transaction à Combs-la-Ville ?

L'état des risques peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Chez Diagnostic Bonneuil Sur Marne, nous organisons la prestation : vous commandez en ligne ou par téléphone, et un diagnostiqueur partenaire indépendant se déplace à Combs-la-Ville pour établir le rapport.

Délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Pour toute question sur l'état des risques Combs-la-Ville ou pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h, hors jours fériés) ou via notre formulaire de demande de devis.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'ensemble des diagnostics obligatoires pour votre projet, consultez notre page dédiée à Bonneuil-sur-Marne ou notre guide complet sur le diagnostic immobilier à Bonneuil-sur-Marne.

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