Risques

Catastrophe naturelle à Soisy-sur-Seine : ce que la chronologie des arrêtés change pour votre vente

Depuis 1982, Soisy-sur-Seine a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement pour inondations et coulées de boue, ainsi que pour sécheresse. En tant que vendeur ou bailleur, vous devez déclarer ces arrêtés dans l'état des risques si le bien a été indemnisé, pour éviter tout retard ou…

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RisquesDécryptage de données10 min de lecture

Vous êtes propriétaire à Soisy-sur-Seine et vous préparez la vente de votre logement ? Une question vous taraude peut-être : quels arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris sur la commune et dois-je les mentionner dans l'état des risques ? La réponse est simple : oui, si votre bien a été indemnisé, et la chronologie officielle vous permet de vérifier point par point.

Questions de propriétaires

Un arrêté de catastrophe naturelle à Soisy-sur-Seine est-il automatiquement mentionné dans l'état des risques ?

Non, seulement si votre bien a été indemnisé au titre de cet arrêté. L'état des risques doit mentionner les arrêtés pour lesquels vous avez reçu une indemnisation de votre assurance. Si vous n'avez pas été indemnisé, vous n'avez pas à le déclarer, mais l'acquéreur doit être informé de l'existence de l'arrêté via la liste des risques de la commune.

Quels sont les risques naturels à Soisy-sur-Seine en dehors des arrêtés catnat ?

Soisy-sur-Seine est exposée à l'inondation (PPRI de la Seine), au transport de matières dangereuses, à un risque sismique très faible (zone 1), à un potentiel radon faible (catégorie 1) et au retrait-gonflement des argiles (exposition faible au centre-ville). Tous ces risques doivent figurer dans l'état des risques.

Que se passe-t-il si j'oublie de mentionner un arrêté de catastrophe naturelle dans l'état des risques ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix de vente, voire l'annulation de la vente pour vice du consentement. La durée pendant laquelle il peut agir dépend des circonstances et de la nature du vice. Il est donc essentiel d'être exhaustif.

Dois-je fournir les arrêtés de catastrophe naturelle à mon notaire ?

Oui, le notaire vérifie l'état des risques et peut demander les justificatifs des indemnisations. Il est recommandé de lui transmettre une copie de l'arrêté et du courrier de l'assurance. Le diagnostiqueur peut vous aider à rassembler ces documents.

Un arrêté de catastrophe naturelle peut-il être rétroactif ?

Non, un arrêté de catastrophe naturelle est publié après l'événement. Il ne peut pas être rétroactif. En revanche, si un nouvel arrêté est publié après la date de votre état des risques mais avant la signature, vous devez actualiser l'ERP.

Comment savoir si mon logement à Soisy-sur-Seine a été indemnisé après une catastrophe naturelle ?

Consultez vos relevés d'assurance habitation : une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle doit y figurer. Vous pouvez aussi contacter votre mairie qui tient un registre des arrêtés. Le diagnostiqueur peut également vous aider à vérifier.

Cuisine avec plaque de cuisson

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris à Soisy-sur-Seine ?

Depuis la création du régime des catastrophes naturelles en 1982, la commune de Soisy-sur-Seine a fait l'objet de 20 arrêtés (Géorisques). Ce nombre peut surprendre, mais il reflète la réalité des aléas naturels auxquels est exposée la ville, située en bord de Seine et sur des sols argileux.

Pour un propriétaire vendeur, cette donnée est essentielle : chaque arrêté peut concerner votre logement. Si vous avez été indemnisé au titre de l'un de ces événements, vous devez le déclarer dans l'état des risques. À défaut, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou une renégociation.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Soisy-sur-Seine (Géorisques)
Type d'événementNombre d'arrêtésDernier arrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue16Publié le 20 juillet 2021 (événement du 19 juin 2021)
Sécheresse4Publié le 1er juillet 2020

20 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Soisy-sur-Seine

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

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Quels types d'événements ont été reconnus ?

Les 20 arrêtés se répartissent en deux catégories principales :

  • Inondations et coulées de boue : 16 arrêtés, soit 80 % du total. Le dernier en date, pour un événement du 19 juin 2021, a été publié le 20 juillet 2021.
  • Sécheresse : 4 arrêtés, dont les plus récents pour des événements de juillet 2018 et juillet 2020.

Cette répartition est logique : Soisy-sur-Seine est traversée par la Seine et soumise à des épisodes de pluies intenses, tandis que les sols argileux (exposition faible au centre-ville) peuvent provoquer des mouvements de terrain par retrait-gonflement en période de sécheresse.

Concrètement, si votre maison a subi des fissures lors de la sécheresse de 2018 ou une inondation de cave en 2021, vérifiez si vous avez été indemnisé. Si oui, l'état des risques doit le mentionner.

Inondations et coulées de boue : le risque majeur

Avec 16 arrêtés, les inondations sont de loin le risque naturel le plus fréquent à Soisy-sur-Seine. La commune est en effet située dans une zone inondable de la Seine, ce qui explique la récurrence des reconnaissances. Pour un vendeur, il est crucial de savoir si son bien se trouve en zone inondable (le plan de prévention des risques d'inondation – PPRI – de la Seine est en vigueur). Même si votre maison n'a pas été touchée, l'acquéreur doit en être informé.

Sécheresse : un risque croissant

Les 4 arrêtés pour sécheresse, dont les plus récents en juillet 2018 et juillet 2020, sont à prendre au sérieux. Le retrait-gonflement des argiles, même en exposition faible, peut fragiliser les fondations des maisons individuelles, surtout celles construites avant 1991 (75 % des résidences principales selon l'INSEE). Si vous avez fait une déclaration de sinistre pour des fissures, et que celle-ci a été suivie d'une indemnisation, vous devez le signaler dans l'état des risques.

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Sismicité : zone 1/5
  • Argiles (centre) : exposition faible

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Quand le dernier arrêté a-t-il été publié ?

Le dernier arrêté de catastrophe naturelle pour Soisy-sur-Seine concerne un événement d'inondations et/ou coulées de boue survenu le 19 juin 2021, reconnu par arrêté du 20 juillet 2021 (Géorisques). C'est donc le plus récent à déclarer, si votre bien a été indemnisé.

Pour les propriétaires qui ont subi des dommages lors des orages de juin 2021, il est essentiel de retrouver le courrier de la mairie ou de l'assurance attestant de l'indemnisation. Sans cette preuve, l'état des risques ne peut pas mentionner l'arrêté. Le notaire vous demandera les justificatifs.

Comment ces arrêtés impactent-ils votre état des risques ?

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone à risques (source : Service-Public). Il doit notamment mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné. L'ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.

Concrètement, pour chaque arrêté listé ci-dessus, vous devez cocher la case correspondante si votre logement a été indemnisé. Même si vous n'avez pas été indemnisé, l'acquéreur doit être informé de l'existence de ces arrêtés, car ils attestent de la reconnaissance officielle du risque.

Un état des risques incomplet ou inexact peut entraîner des demandes de réduction de prix, voire l'annulation de la vente. Mieux vaut donc le faire établir par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, comme ceux qui interviennent pour Diagnostic Bonneuil Sur Marne.

Les autres risques à ne pas oublier

Au-delà des arrêtés de catastrophe naturelle, l'état des risques doit aussi mentionner :

  • Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine, qui couvre une partie de la commune.
  • Le risque sismique : Soisy-sur-Seine est en zone de sismicité 1 (sur 5), soit un risque très faible, mais il doit figurer dans l'ERP.
  • Le potentiel radon : catégorie 1 (sur 3), soit un risque faible, mais à déclarer.
  • Le transport de matières dangereuses : recensé par Géorisques, notamment en raison de la proximité de la voie ferrée et des axes routiers.

Un diagnostic immobilier complet à Soisy-sur-Seine inclut donc ces vérifications. N'hésitez pas à consulter la page dédiée à l'État des risques à Bonneuil-sur-Marne pour un aperçu des obligations similaires.

Informations à reporter dans l'état des risques pour Soisy-sur-Seine
InformationPrésenceÀ préciser
Arrêté catnat inondations 2021OuiIndemnisation ?
Arrêté catnat sécheresse 2020OuiIndemnisation ?
Arrêté catnat sécheresse 2018OuiIndemnisation ?
Arrêté catnat inondations 2018OuiIndemnisation ?
PPRI SeineOuiConsulter le zonage
Sismicité zone 1OuiRisque très faible
Radon catégorie 1OuiRisque faible

Que faire si votre bien a été indemnisé après une catastrophe naturelle ?

Si vous avez été indemnisé après l'un des 20 arrêtés, vous devez impérativement le déclarer dans l'état des risques. Voici les démarches à suivre :

  1. Retrouvez le courrier de la mairie ou de votre assurance attestant de l'indemnisation. Ce document sert de preuve.
  2. Vérifiez la date de l'arrêté correspondant à votre sinistre. Si vous avez été indemnisé pour une inondation de 2021, l'arrêté du 20 juillet 2021 est le bon.
  3. Mentionnez-le dans l'ERP en cochant la case "Arrêté de catastrophe naturelle" et en indiquant la date de l'arrêté, la nature de l'événement et le fait que vous avez été indemnisé.
  4. Gardez une copie de l'arrêté et du justificatif d'indemnisation. Le notaire les demandera.

Un oubli peut avoir des conséquences lourdes : l'acquéreur peut, dans les années suivant la vente, demander une action en garantie des vices cachés ou une réduction du prix. Mieux vaut donc être exhaustif.

Ce que les données officielles ne disent pas

Les 20 arrêtés de catastrophe naturelle sont une photographie à l'échelle communale. Ils ne vous disent pas si votre rue, votre immeuble ou votre maison ont été effectivement touchés. Par exemple, une inondation peut n'avoir concerné que les sous-sols de quelques habitations proches de la Seine, sans impact sur le reste de la commune.

De même, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de « faible » au centre-ville, mais peut être plus élevée dans certains quartiers périphériques. Le radon est de catégorie 1, ce qui signifie un potentiel faible, mais des mesures ponctuelles peuvent révéler des niveaux plus élevés dans des caves mal ventilées.

La seule façon d'être certain est de vérifier à l'adresse exacte de votre bien. Consultez le site Géorisques, le plan de prévention des risques de votre commune, ou faites appel à un diagnostiqueur qui dispose des outils pour croiser ces données. N'oubliez pas non plus que l'état des risques doit être actualisé si de nouveaux arrêtés sont publiés entre la date de l'ERP et la signature de l'acte.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre article sur les risques officiels de Vigneux-sur-Seine, une commune voisine, ou celui sur Santeny.

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